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292 résultats pour « Jacques SEITE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/138JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2026/95JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8119cdc6046d477f6b13

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/82JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre

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TCOM

REFERE 4ème mercredi

69dcef7acdc6046d47162ded

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 3 avril 2024, Monsieur [D] a démissionné de ses fonctions au sein de la société. Le terme de son préavis était le 31 juillet 2024.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, Comparaissant, représentée par Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 3 avril 2024, Monsieur [E] a démissionné de ses fonctions au sein de la société. Le terme de son préavis était le 31 juillet 2024.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a184bd6cdc6046d473d5653

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

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TCOM

8ème chambre

69e99c63cdc6046d473672de

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[T] [S] 56 RUE ÉMILE ZOLA 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, Gérant comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

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Trib. de Commerce

69f0e80fcdc6046d47dc6678

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

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TCOM

8ème chambre

69eaa641cdc6046d47506e38

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

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Trib. de Commerce

69f0eb4bcdc6046d47dca439

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ed5cdc6046d4785998c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F421 Procédure 2023RJ0054 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DISCOUNT PIECES &

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Trib. de Commerce

69ca9ebfcdc6046d47859834

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F418 Procédure 2023RJ0120 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame, [Y], [Q]

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ecacdc6046d478598fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F420 Procédure 2022RJ0094 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MY HOME TENDANCE, [

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0eb1ecdc6046d47dca146

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

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8ème chambre

69e98fb3cdc6046d47350efc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

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Chambre de vacations PC

69fb458ecdc6046d47cc1de3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M.

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TCOM

8ème chambre

69e99da8cdc6046d4736882f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

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