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2 résultats pour « Jean-Baptiste Rougane »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

chambre 1-7

6a0dceb9cdc6046d4751c17d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025023911 ENTRE : SAS DHL FREIGHT (FRANCE) SAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 488985771 Partie demanderesse : assistée de Me Jean-Michel

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TCOM

chambre 1-7

6a0ddf58cdc6046d4752e7e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Avocat (RPJ036537) et comparant par le Cabinet [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI, Avocats (J119) 2) Société de droit étranger, S.C JOLY IMPORT - EXPORT S.R.L, dont le siège social est [Adresse 12], ROUMANIE

Source officielle