au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 775 718 216, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social, Représentée par Me Jean-Baptiste

de Minute : APPELANT Monsieur [Y] [I] [D] Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES Monsieur [U] [K] Représentant : Me Jean-baptiste

ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIAB [X] c/ [O] Formule exécutoire le : à : Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP la SCP

VM Formule exécutoire le : à : - Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

RESIDENCE LE FORUM RUM Formule exécutoire le : à : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE :

. : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTJH ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP la SCP RCL

du 14 octobre 2025 CH N° RG 25/00626 N°Portalis DBVQ-V-B7J-FULZ Copie à : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP Me Valérie-Anne JANSSENS COUR D'APPEL DE REIMS

ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRV [E] c/ [K] CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Jean-baptiste

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAG NE BOURGOGNE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Baptiste ROUGANE de CHANTELOUP, avocat au barreau d’Aube DÉFENDEURS Monsieur [

ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l'AUBE Madame [X] [C] [Adresse 7] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l'AUBE

Monsieur [X] [M] [N] [W] né le 22 Mars 1971 à [Localité 10] (52) domicilié : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Isabelle GAMBINI, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE assisté de Me Jean-Baptiste

ARRET N° du 1er juillet 2025 N° RG 24/00568 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFL SARL DINEX c/ Société PMH INVEST & TRADE Formule exécutoire le : à : Me Jean-Baptiste ROUGANE

financier Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 775 718 216 Siège administratif et Direction Générale [Adresse 1] [Localité 3] Siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-baptiste

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Coclois, représentée par Me Jean-Baptiste Rougane de Chanteloup, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

DBWV-W-B7I-FAKO NAC :50D [X] [I] c/ [Z] [K] épouse [S] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [X] [I] demeurant chez Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-baptiste

CHAMPAGNE-BOURGOGNE (CRCAMCB) c/ Madame [X] [A] [L] DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (CRCAMCB) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-baptiste

[S] [W] né le 03 Juin 1964 à , demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP

DU : 02 Avril 2026 Syndic. de copro. de la résidence Jean Baptiste Lebas 120 C/ S.C.I.

Jean Baptiste, résidence Laetitia, Lupino à Bastia (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions

Jean-Baptiste A..., de Me Guinard, avocat de M. Franck A..., de Me Consolo, avocat de M. Jean-Emmanuel A... et de Mme X..., les conclusions de M.