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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : SARL LECAF Références : 2026P00052 / 2026J00074 Composition du Tribunal le 30 mars 2026

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01645 SAS HILLEBRAND GORI FRANCE SDE HILLEBRAND GORI USA

, [Adresse 4] C/ DEFENDERESSE * SA MMA IARD, [Adresse 5] comparaissant par Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 juin 2025, tenue par :

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République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SARL LA DEMEURE DE CUPIDON Chambre d'hôte, la restauration, l'espace de bien-être

Rôle n° 2026/1073 et 2026/1114 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : M.

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Rôle n° 2026/1101 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée

Rôle n° 2025/5254 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 Janvier 2026 Affaire : SARL [H] Négoce automobiles « GP AUTOS » [Adresse 1]

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004503 Demandeur(s) : SASU [Z]-C 1.

Copie exécutoire : FAROIGI Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001671 Demandeur(s): Monsieur [I] [R] [Adresse 1]