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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db62d3cdc6046d47f73d8f
20 janvier 2025
exigible s'élevant à 6.835,34 euros ; ATTENDU que le tribunal constate des observations recueillies lors de l'audience et des pièces versées aux débats, l'existence d'une créance née postérieurement au 15 mai
chambre 1-14
6a0dfa66cdc6046d4759487f
3 avril 2026
A l'audience du 19 mars 2026, la demanderesse se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions aux fins d'homologation d'un protocole d'accord transactionnel.
Référés
69f01f6fcdc6046d47c97417
1 juillet 2025
Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00416 DEMANDEUR SAS D-MAX [Adresse 1] comparant par AARPI DELANNOY & KLIBANER AVOCATS - Me Thomas KLIBANER [Adresse 2
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
La société [X] [K] a émis plusieurs relances (6 avril 2022, 21 avril 2022, 20 mars 2022, 29 mars 2023) par courrier électronique.
Trib. de Commerce
69e2028dcdc6046d478df156
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON15/04/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 mars
69b03e9bcdc6046d472ae960
3 octobre 2025
TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 3] ET * Madame [D] née [A] [O] née [A] [O] Numéro SIREN : 452435977 212 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître KOECHLIN Jean