16/ 5881 Copies exécutoires délivrées à : SARL AF POSE Maître Jeanne-Marie DELAUNAY Copies certifiées conformes délivrées à : Monsieur Nicolas X...

23/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3M ============== [8] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le à Me Stéphanie PAILLER Copie certifiée conforme délivrée le à [8] [G] [S] Me Jeanne-marie

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] rendu le 26 Mars 2021 N° RG : 17/00070 Copie certifiée conforme à : - [Z] [G] - S.AS PHOBOX - [8] - S.A [10] - Me DELAUNAY Jeanne-Marie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS N° RG : 06-00340 Copies exécutoires délivrées à : Me Jeanne-marie DELAUNAY

MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/00797 Copies exécutoires délivrées à : Me Jeanne-marie

DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/00798 Copies exécutoires délivrées à : -Me Jeanne-marie

HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-02291 Copies exécutoires délivrées à : -Me Jeanne-marie

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/ 01440 Copies exécutoires délivrées à : CPAM 92 Me Jeanne-Marie

à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE, Me Jeanne-Marie

RG : 15/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE Me Jeanne-Marie DELAUNAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

dans l'affaire entre : Monsieur [X] [Q] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Sophie CORMARY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 515 substitué par Me Jeanne

MANDICAS Me Jeanne-marie DELAUNAY Pôle emploi par voie dématérialisée le : 20 Décembre 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF,

AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substitué par Me Jeanne-Marie

AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [R], [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Jeane-Marie

au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : SARL Nepenthes Services, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Jeanne

l'affaire entre : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 substituée par Me Jeanne-marie

CGEA [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - substituée par Me Jeanne

OUEST [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substitué à l'audience par Me Jeanne-Marie

D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué , avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 98 substituée par Me Jeanne-Marie

DELEGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Me Jeanne-Marie