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30 résultats pour « Julie GARRIGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3E CHAMBRE

69ac973bcdc6046d47e104c5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Demandeur (s) : SOLUTIONS 30 ETC 2[Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 520 232 588 Représentant (s) : Me GARRIGUE Yann AVOCAT - SELARL LEXAVOUE Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 852 756 923 Représentant

Source officielle

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TCOM

REFERE

69a4e925cdc6046d473375eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

siège social est sis rue Le Corbusier, ZAC Belle Aire 17440 AYTRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Ayant pour avocat, Maître Fabien-Jean GARRIGUES

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

-A titre subsidiaire, juger que les fautes commises par les sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1] sont à l'origine exclusive du préjudice dont elles se prévalent.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

; * Juger que la société EXPERTISE ET CONCEPT a tenté d'imposer de manière abusive des prix incohérents à la société GARAGE RICHART ; * Juger que la société EXPERTISE ET CONCEPT a, par ses agissements

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

versées aux débats, JUGER que le marché conclu entre la SAS LEASECOM, la SAS BURO PREMIUM et la SARL GARAGE YESTE est frappé de caducité au motif de la disparition de la condition essentielle au fonctionnement

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TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Juger qu'il existe des fautes de gestion à la charge de M. [G] [A] [T].

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TCOM

6ème chambre

69e87666cdc6046d471b211c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la sas BATELIER [Q] [Adresse 6] non comparant ME [U] [R] ES QUALITES D ADM JU DE LA SAS BATELIER [Adresse 7] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 22 Octobre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le véhicule a été remorqué puis transféré au garage ACMA exploité par la société FJ MOTORS.

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TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alain GARRIGUE, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef. En présence du ministère public représenté par Mme BREBION-GUERRIN Céline, substitut Délibérée par les mêmes juges.

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MPC contacte K3S avec laquelle elle n'avait encore jamais travaillé mais qui avait pris son attache à la suite du rachat du garage DG2C, précédemment référencé comme réparateur MPC.

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la suite d'une panne, les sociétés GARAGE DE [Localité 1] SARL et [O] [M] SARL ont effectué des réparations.

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TCOM

6ème chambre

69e8a640cdc6046d471f2eaf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Lafarge Bétons, recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; * Débouter LVP de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * Juger que Lafarge Bétons détient une créance en

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A la suite d'un accident survenu le 28 janvier 2024, des suites d'un choc avec un sanglier, le véhicule a été remorqué au garage [K].

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TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur [A] [B], mécanicien auto et gérant de la société [B] [A] SARL, a exercé son métier dans les locaux de la société S.M.C MECANIQUE SARL, qui exploite un garage

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TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

BW déclare le sinistre et LP entreprend les démarches de réparation nécessaires au garage Fast Carrosserie.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Le 04 janvier 2024, il est remorqué par JET Assistance au garage MACARD. Le 06 janvier 2024, la SAS [Localité 1] a adressé un courrier recommandé à la SARL C.V.O.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée le 8 août 2024, par la SAS ACT'ATLANTIQUE, commissaires de justice à [Localité 1], Ayant pour avocat plaidant, Maître Fabien-Jean GARRIGUES

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, membre de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT, 2°) La société NATIOCREDIMURS, société en nom collectif, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 332 199 462

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3418acdc6046d47aaa9d0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'expert estime, pour sa part, que la responsabilité du garage est engagée. Le 26 février 2025, la SARL AUTOS KM 38 est mise en demeure de régler la somme de 2.467,80€.

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Juger que cette défaillance est à l'origine d'un préjudice économique subi par la société ECE.

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