B 349259564 Partie demanderesse : assistée de SELARL RODAS DEL RIO - Maître Sylvie RODAS Avocat et comparant par Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SA AXA FRANCE IARD, esq assureur

* Juger recevable l'opposition formée par la SAS GYM BODY CLUB. -Prononcer la nullité de l'ordonnance en injonction de payer.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 janvier 2026 N° RG : 2024F00974 Société THE PHOENIX INSURANCE COMPANY LTD Société de droit israélien [Adresse 1] ISRAËL Société RODA INTERNACIONAL

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ALB@ROSA

° RG : 2022F00265 SAS FORUM INTERIM VAR contre SAS GROUPE BELVEDIA DEMANDEURS SAS FORUM INTERIM VAR [Adresse 1] Me David CUSINATO Selarl ABEILLE & Associés [Adresse 2] 6e Arrondissement Me Laurent ROTGE

Elle informait son sous-traitant qu'elle sollicitait l'intervention de l'entreprise tierce Da Rosa pour finaliser la prestation.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : SARL FMB FERMETURES ET MENUISERIE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Nathalie ROTA

par Me Antony MARTINEZ [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SDE XYTECH SYSTEMS UK LIMITED [Adresse 4] [Localité 4] - ROYAUME-UNI comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] [Localité 3] et par Me ROTH

JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit ; CONDAMNER Madame [F] [S] épouse [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE au titre des frais irrépétibles la somme de 4.000,00 €;

SELARL BGLM -[Adresse 2] ET * La SA Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparante * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 6] [Localité 2] – représentée par Maître Lionel LA ROCCA

société MEBACOM SAS C/ société JDC AUTO SARL société MECA, [F] SARL DEMANDERESSE société MEBACOM SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marc CASSIEDE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître ROTHE

* JUGER non écrite la clause pénale contenue dans l'accord de participation du 31 janvier 2019.

) : Monsieur [W] [S] [E] [Adresse 3] * Défendeur(s) : La société SPFPL [S] [Adresse 3] * Défendeur(s) : NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS (SELAS) [Adresse 4] * Représentant(s) : Maître Christophe ROSA

Le conducteur de travaux de la Société BERCI a demandé à la Société AVER TP d'effectuer ces travaux d'empierrement après avoir commandé les matériaux chez ROPARS TRANSPORTS.