D'OLERON, en réparation des désordres constatés ; aucune condamnation n'a été prononcée à l'encontre de la société COLAS SUD, demanderesse en garantie.

Même si le bon de livraison indique 2 articles, la tablette n'était pas dans le colis (pièce n°2) réceptionné.

2023 et le 30 juin 2023 ; * Facture n°[Numéro identifiant 10] de 3.596 € HT correspondant aux frais de stockage des déchets entre le 1er juillet 2023 et le 31 juillet 2023 ; * Facture n°[Numéro identifiant

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00621 La société Colas France S.A.S [Adresse 1] 75015 Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 329

Le 17 juin 2020, la Cour administrative d'appel de Bordeaux statue en prononçant une condamnation à l'égard du groupement d'entreprises COLAS/FAYAT/SATTANINO, qui n'a pas de personnalité morale d'après

B 435243001 Partie demanderesse : assistée de Me Olivier POMIES du Cabinet SJA AVOCATS, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : SAS COLAS

N° 2019F00292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP

N° de PC : 2026J00487 Par jugement en date du 12 mars 2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS RELAIS COLIS.

, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [C] [F] Sans domicile fixe [Adresse 2] RCS A 511537839 (2009A00138) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien

économique et sociale de l'entreprise ci-après : EUROTECH Société à responsabilité limitée [Adresse 2] RCS B 953986924 (2023B00588) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien

l'entreprise ci-après : HABITAT RENOVATION Société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 1] RCS B 910350503 (2022B00219) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien

et sociale de l'entreprise ci-après : [H] Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 1] RCS B 895143618 (2021B00275) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien

l'entreprise ci-après : INTELLIGENTIA & CIE Société de droit étranger [Adresse 2] (Belgique) [Adresse 3] RCS B 828915140 (2017B00263) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis COLAS

et sociale de l'entreprise ci-après : EVOLUTION TOITURES Société par actions simplifiée [Adresse 3] RCS B 851157339 (2019B00432) DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : Maître Julien