Codes de loi français

Article S 13

Les socles et estrades de présentation doivent être construits conformément aux dispositions des articles SC 45 et SC 46.

Article SC 51

Les aménagements des estrades du type E ne doivent comporter aucune décoration ni rideau.

Article SC 45

. - L'ossature des estrades des types D et E d'une surface inférieure à 50 mètres carrés peut être construite en bois non protégé.

Article AM 13

Rideaux de scènes et d'estrades Les rideaux de scènes et d'estrades, quelle que soit la surface de ces scènes et estrades, doivent être en matériaux de catégorie M 1.

Article SC 50

L'aménagement des estrades destinées uniquement à l'exploitation cinématographique est défini à la section 4 du chapitre IV du présent titre.

Article CTS 44

Estrades, plates-formes mobiles § 1.

Article ANNEXE III

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 41, Véhicules de classe 1 Saint-Julien-en-Genevois 1,80 Copponex 4,30 0 BSE Nord 4,80 0 0 BPV Villy-le-Pelloux Véhicules de classe 2 Saint-Julien-en-Genevois

Article Annexe V

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 41 SECTION : Véhicules de classe 1 Saint-Julien-en-Genevois 2,10 Copponex 4,40 0 BSE Nord 5,90 0 0 BPV Villy-le-Pelloux Véhicules de classe 2 Saint-Julien-en-Genevois

Article N 2

L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans ces établissements est calculé sur la base d'une personne par mètre carré de la surface totale des salles, déduction faite, éventuellement, de la surface des estrades de musiciens.

Article P 3

L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans ces établissements est calculé sur la base d'une personne par mètre carré de la surface totale des salles, déduction faite éventuellement de la surface des estrades de musiciens.

Article SC 46

. - En principe, le dessous des estrades des types D et E doit être rendu inutilisable.

Article N 21

Les appareils d'éclairage des pupitres mobiles des estrades de musiciens doivent être alimentés, dans les conditions prévues au paragraphe 4 de l'article EL 5, au moyen de prises de courant répondant aux conditions de l'article N 20 (§ 2).

Article SG 15

Les stands, les estrades et les cloisons-écrans sont réalisés en matériaux de catégorie M3. § 2. Les tribunes sont recoupées, tous les 10 mètres au plus, par des escaliers d'une largeur minimale d'une unité de passage.

Article P 27

Les appareils d'éclairage des pupitres mobiles des estrades de musiciens doivent être alimentés dans des conditions prévues au paragraphe 4 de l'article EL 5, au moyen de prises de courant répondant aux conditions du paragraphe 2 de l'article P 26.

Article R 14

Les estrades doivent être construites conformément aux dispositions des articles SC 45 et SC 46. Toutefois, lorsque la hauteur de l'estrade ne dépasse pas 0,40 mètre, la cloison ceinturant le dessous peut être en matériaux moyennement inflammables.

Article N 8

Les estrades de musiciens doivent être construites conformément aux dispositions des articles SC 45 et SC 46.

Article Q 13

Les estrades de conférencier doivent être construites conformément aux dispositions des articles SC 45 et SC 46.

Article P 13

Les estrades de musiciens doivent être construites conformément aux dispositions des articles SC 45 et SC 46.

Article Q 26

. - Les tabourets ou autres sièges mobiles sont interdits dans la salle proprement dite, à l'exception de ceux disposés dans les loges et sur les estrades.

Article CI 25

. - Lorsque les écrans ou haut-parleurs sont disposés sur une estrade, celle-ci doit être construite dans les conditions fixées à la section 5 du chapitre III du présent titre relative aux aménagements du type D.