TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F365 Numéro de Procédure collective : 2025RJ15 Jugement de renouvellement de la période d'observation

A l'audience de procédure du 25 juin 2024, le tribunal a joint les instances nos2023F02112 et 2024F01279 et dit qu'elle se poursuivront sous le n°2023F02112.

HANOUNE Eric, Président, Mme LECART Emilie, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs. Prononcée le 3 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Que la société MCS ET ASSOCIES ne lui a jamais notifié la cession de la créance du 19 juin 2018 avant le 17 septembre 2024 date de l'assignation.

Le 11 juillet 2023, dans le cadre de la cession et répartition des sociétés communes aux deux gérants, les parties ont signé un nouveau contrat d'apporteur d'affaires.

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de juillet

Elle explique que la facture N° 3035 correspondant à la période de juin à juillet 2023, d'un montant de 26.490 €, émise le 31 juillet 2023, adressée à la SARL DIB par e-mail le 29 août 2023, n'a jamais

La date prévue pour la restitution est repoussée au 22 juin 2023. [G] restitue le véhicule le 28 juillet 2023. Le 27 aout 2024, [P] met [G] en demeure de payer la somme de 4 653,25 €, sans suite.

En l'espèce, le liquidateur a bien réclamé divers éléments comptables à la défenderesse, par courriers recommandés envoyés les 21 juin 2022, 29 août 2022 et 16 décembre 2022.

PROCÉDURE Par exploit en date du 5 juillet 2024. Monsieur [P] [G] a assigné la société CGI FINANCE.

Localité 4] Représentant(s) : Cécile [Localité 5]-BRUNNER/[J] Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien

Le 19 juillet 2019, ROC adresse son décompte général définit à la SCCV Drancy que cette dernière règle hormis la somme de 29 000 € HT retenue au titre du sous-traitant BK Engineering Par lettre recommandée

L'ordonnance a été signifiée à MOMOTAJ à personne habilitée le 2 juillet 2024. Par courrier du 4 juillet 2024, MOMOTAJ a fait opposition à l'ordonnance.

La société S.E.R.T.P.R. a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 15 juillet 2022.

Chambre et Maître Juliette SOINNE.

des différents essais, ni lors des présentations effectuées auprès de clients ou encore lors de la VGO préalable à la livraison auprès de la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB ; Le 18 Juillet

tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes depuis les mois de juin

Ici, la société LA PYRENEENNE DU BOIS reproche à la société [I] de lui devoir des arriérés de commissions sur deux factures en date du 30 juin 2025 et du 31 juillet 2025, ainsi qu'un règlement tardif.