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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
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28 octobre 2025
Le 29 juillet 2022, a été établi par la société JDC SA un procès-verbal de livraison et de conformité de ce matériel signé par la société PHONE-HUB SASU.
Référé vendredi salle 3
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17 octobre 2025
Ltd. à payer à la société Elengy Hub & Expertise la somme 30.000 euros, au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.
Trib. de Commerce
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27 janvier 2026
27/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/01/2026JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4314 Procédure 2025RJ1288 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société HUB-GRADE
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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24 avril 2026
de rôle : 2026 000388 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : BATTERY CENTRAL HUB
Chambre 2-4
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2 juillet 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 02 juillet 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
Référés
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24 octobre 2025
Par courriel du 15 juillet 2024, Ecosystem a demandé à [Localité 1] les documents relatifs au statut ICPE concernant les sites de [Localité 4] et de [Localité 3].
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Les données de fin janvier permettront d'envisager la sortie de l'ensemble du groupe avec la société HUB-GRADE aussi en procédure de redressement judiciaire.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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3 octobre 2025
publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, après débats à huis
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17 juillet 2025
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Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, après débats à huis
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69b7f769cdc6046d47da4513
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10 octobre 2025
Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débats à huis
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15 juillet 2025
3E CHAMBRE
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4 avril 2025
Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBFAV) [Adresse 1] N° SIREN : 058 801 481 Représentant (s) : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS - SELARL POCHELEMAGNE GREGORI HUC-BEAUCHAMPS Défendeur (s) : M.
Procédures collectives
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20 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 22 Juillet 2024 une procédure de sauvegarde a été ouverte du chef de : SAS VOLT [Adresse 1] [Localité 1] Ci-après dénommé « le débiteur » et
CHAMBRE DU CONSEIL
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15 octobre 2025
Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, après débats à huis
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