[D] [X], représentée par son mandataire la SAS GESTIPAR représentée par Maître Juliette HUA de l’AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE,: C O N T R E DÉFENDERESSE : SAS

HUA Me Julien SIMONDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Octobre 2024.

M.G.P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HUA Me Hugo CADET Me Anne JOURNAULT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

281 Rôle N° 13/23694 SA HOPITAL PRIVE [1] C/ [G] [R] Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette

AMC Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Juliette HUA Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

DBVB-V-B7D-BFKKG [G] [J] C/ SAS GROUPE SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 19 OCTOBRE 2023 à : Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE Me Juliette

1977 à [Localité 8] domicilié : chez [7] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE C/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 4] représentée

DEFENDEUR : Monsieur [W] [U] [E] [Z] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française Profession : Ingénieur [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Maître Juliette

comparant en personne, assisté de Me José ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR

MAGE SAINT JUST représentée par Me Juliette HUA de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Sophie LEYDIER, Conseillère de la

IMMOBILIÈRE DES SARDINAUX, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE S.D.C. de l’immeuble

LA MONDIALE PARTENAIRE Représentée par Me Juliette HUA de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE avocat postulant et plaidant par Me François-genêt KIENER de l'AARPI PARRINELLO

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE SA CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) devenue SA CA INDOSUEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me [H] [Y] Me Juliette

société civile immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 490 938 909, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Juliette

Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Michel OLLIER de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Juliette

2025 N° 2025/418 Rôle N° RG 21/07739 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQJL [N] [W] C/ S.E.L.A.S [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Juliette

PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARLAU SIMED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Juliette

LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Juliette

[F] [P] [F] [N] SAS MAIN SECURITE Association CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2023 à : Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette