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207 résultats pour « Justine Leblanc »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658f7cdc6046d47ba86d6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1DE/01/08/46/39* 2025016491 N° PC : 2025/679 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 SARL Canard Street Béthune [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b63501cdc6046d47b7bf89

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8b61ccdc6046d475df590

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b63914cdc6046d47b800c3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b64fa0cdc6046d47b9e9c6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b650cfcdc6046d47b9fd65

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b650f9cdc6046d47b9ffef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6556ccdc6046d47ba4a1c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6558fcdc6046d47ba4e8b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6560ccdc6046d47ba5638

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VRONA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Pavina Kelly LUANGRATH, Juges.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b65731cdc6046d47ba68b4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6287ccdc6046d47b6f6a2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b655f7cdc6046d47ba54e9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b633a8cdc6046d47b7a9ad

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le bordereau ne fait état d'aucune taxation d'office et le dirigeant a justifié de la déclaration sociale nominative relative au mois de mai 2025.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b636a8cdc6046d47b7da1c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

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Ouvertures - chambre du conseil

69b65750cdc6046d47ba6aa4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : la SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [I] [P] [Adresse 3] pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8e788cdc6046d4761693d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : la SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [A] [X], [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66e5bcdc6046d47bbef55

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

*1DE/01/08/99/07* 2025018652 N° PC : 2025/962 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Monsieur [G] [B] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6911ccdc6046d47be38e0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [O] [Adresse 3] [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du

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Ouvertures - chambre du conseil

69b657dacdc6046d47ba7383

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : La SELARL [C] & WATTEBLED Commissaires de Justice Associés prise en la personne de Maître [K] [C] [Adresse 3] pour, en application des articles L.622-6 et

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