Condamner la société [J] [T] payer à la société KAKI une provision d'un montant de 122,4€ au titre de la clause pénale Condamner la société [J] [T] payer à la société KAKI 40€ à titre d'indemnité forfaitaire

Maître KACI Farid – DPCMK - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE La SARL My American Market [Adresse 5], DÉFENDEUR - représenté(e) par HARPER AVOCATS - [Adresse 6].

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS GENERALE POUR L'ENFANT [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Mohamed NAIT KACI

afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEURS GENERALE POUR L'ENFANT [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Mohamed NAIT KACI

EKTA, ayant apporté cette affaire à KACIUS et conformément à la rémunération convenue dans l'avenant n°1 du 28 juin 2021, émet une facture de 38.684,16 euros à l'attention de KACIUS, une facture non payée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/55 N° RG : 2025CG00434 ASS CIBTP contre SASU KALI RENOVATION DEMANDEUR ASS CIBTP [Adresse 1] SCP [W] [C] - [V] [U

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00325 DEMANDEUR SAS MARTIN SAS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KADI [O] [Adresse 3] non

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 503766636 de la SARL KASI-ALTESSE 77000 Melun, 12 Rue Guy Baudoin, exerçant l'activité de vente de chaussures et accessoires de mode.

Et : SCP [N] [P], prise en la personne de Maître [T] [P] Mandataire judiciaire de la SARL KAI [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

La SARL KASI-ALTESSE s'est fait représenter à l'audience par Mme [B] [X], dirigeante de fait, qui a sollicité le maintien de la période d'observation.

de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL KAKI

Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me QUEMERE Mathieu [Adresse 3] DEFENDEURS SASU METISYS [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Mohamed NAIT KACI

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 12 mars 2025 par : la société ALIOTH ENGINEERING [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée par : Maître Hassan KAIS - CABINET

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 25 mars 2025 par : la société DLCG, [Adresse 1] Représenté(e) par son dirigeant de droit et assistée par un avocat Maître Hassan KAIS - CABINET

tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 18 septembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] Activité : Boucherie kacher

des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [L] (SARL) 1, impasse des Kakis

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2025 référé numéro : 2025R00214 DEMANDEUR SASU CITUS KALIX [Adresse 1] comparant

Attendu que Madame, [S], [J], dirigeante de la SAS PLAISIRS GOURMANDS qui a régulièrement comparu en Chambre du conseil assistée de Me KAIS, avocat, précise à cet égard qu'un certain délai lui est nécessaire

[A] [P], assisté de Maître Daniel ATTARD, avocat, [Adresse 2] Maître Hassan KAIS, avocat, [Adresse 3] après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les

233-1 et L. 233-3 du code de commerce, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui », Attendu que c'est le cas en l'espèce, la société EURL KERVA détenue par la société SARL KAKI