JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE RG n°2026F00862 DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] [Courriel 1] et par SAS EOS FRANCE 19 [Adresse 3] DEFENDEUR SNC KAUFMAN

FIRMA ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL C/ société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS société MAXI BOIS CONSTRUCTION SARL SNC KAUFMAN

D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Ont comparu : * la SCP [N] [G] [M] [C] prise en la personne de Me [C], administrateur judiciaire, * Maître [Z] [I], mandataire judiciaire, * la SAS KAUFFMANN

CONDAMNER la société KAUFMAN & BROAD GIRONDE SARL au règlement d'une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

de la Papa Immobile CONDAMNER en conséquence solidairement la CGI du Bâtiment et Kaufman & Broad Homes au paiement de la somme de 52 000 euros.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] et par SAS EOS FRANCE [Adresse 3] DEFENDEUR SNC KAUFMAN

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU CTB [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me [A] [H] [Adresse 3] DEFENDEUR SA KAUFMAN

En 2010 HELIOS PROMOTION a créé la SARL LE CADUCEE en vue de la réalisation d'une opération de construction d'une résidence étudiante à [Localité 1], en s'associant avec KAUFMAN & BROAD [Localité 2].

RG 2024068464 03/01/2025 ENTRE : la SARL KANRA PUBLISHING FRANCE, N° Siren 850209826, dont le siège social est au 102, avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me KAUFMAN

Le contrat de bail commercial, conclu avec la société KAUFMAN AND BROAD, aux droits de laquelle est venue la société SCI HDR, en date du 4 juillet 2017 et ayant pris effet le 25 juin 2019 est repris par