REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 14 octobre 2025 Entre : SAS [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, Avocat ([Localité 1])

Adresse 1] comparant en personne SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [E] [R] [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR SARL FRANCE AZUR SYNDIC [Adresse 3] comparant en personne assistée par Me Florent

ET : SARL DEMCA [Adresse 2] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan.

ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard, avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent

général : 2025R7 Demandeur(s) : La SAS PRO-PULS' [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [R] [X] Défendeur(s) : La SARL BS FORMATION [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Florent

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] Représentée par Maître Denis LAURENT, Avocat au Barreau de Paris, Avocat plaidant, et par Maître Florence

BONNEMAIN, Avocats au Barreau de Draguignan, avocats postulants ET : SAS LUSSIOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie POTIER, Avocat au Barreau de Lille, avocat plaidant et par Maître Florent

[K] [H] [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan.

ET : SAS LE TRIANGLE [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas FORTAT, Avocat au Barreau de Tours, avocat plaidant, et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.

minute : 2025/10315 N° RG : 2021F00326 SELARL [N]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [G] [N]/[Z] contre SARL [T] DEMANDEUR SELARL [Localité 2] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [G] [N]/[Z] [Adresse 1] Me Florent

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS CHATEAU DES LAUNES [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat

DOM & CHRIS [Adresse 1] Chez Me COSTANTINO [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Florian COSTANTINO [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SAS SASU [T] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Représenté par Me Florent