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7 résultats pour « LAMOTTE Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69caaffdcdc6046d47878467

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

au répertoire général : 2025 000411 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE PROFILS EST (SARL), [Adresse 1] Représentée par Me MIGNOT Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f3414ecdc6046d47143eda

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

] Représentant(s) : Me RIMAILLOT/[Localité 5] Me DELEAU (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Y] [V] [Q], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Maxime BATTEZ/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e48e30cdc6046d47c54e02

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

HOLDING (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Eric FORTUNET/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Sébastien LEGRAND Michel

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac165cdc6046d4718b605

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SARCE Karine, avocate au barreau de Dijon, ayant pour postulant, Me Julien GLAIVE, avocat au Barreau de Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Représenté(e) par Me MIGNOT Michel

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 012201 Demandeur(s): SK PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me GOMBERT/[Localité 2] Me Jean-Michel

Source officielle