AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d1cdcdc6046d47f605d1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Laetitia
Source officielleDélibérés contentieux
69a4bceacdc6046d47304899
Marchand, Laetitia
29/04/2026
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MARCHANDISE, Laetitia Marie Christelle, KHEDIDJI
28/04/2026
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Chedeau, Laetitia Marie Christiane, Marchand
10/04/2026
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GOUJON, Laetitia, Renée, SOCIETE MARCHAND - LE GRAET
Fonds reçu en location gérance.
24/03/2026
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POUSSET, Laëtitia, Claudine, ROUX-MARCHAND
17/02/2026
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les marchandises ont été livrées le 25 octobre 2024 par la société XPO DISTRIBUTION FRANCE, selon lettre de voiture n°14575 et sans réserve.
Source officielle