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10 résultats pour « Laëtitia MARCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6d1cdcdc6046d47f605d1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Laetitia

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4bceacdc6046d47304899

Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Créations

Marchand, Laetitia

SIREN 103906053Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

29/04/2026

Voir →

Créations

MARCHANDISE, Laetitia Marie Christelle, KHEDIDJI

SIREN 849024468Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/04/2026

Voir →

Créations

Chedeau, Laetitia Marie Christiane, Marchand

SIREN 103037081Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

10/04/2026

Voir →

Immatriculations

GOUJON, Laetitia, Renée, SOCIETE MARCHAND - LE GRAET

SIREN 805301603Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Fonds reçu en location gérance.

24/03/2026

Voir →

Créations

POUSSET, Laëtitia, Claudine, ROUX-MARCHAND

SIREN 885132019Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

17/02/2026

Voir →

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les marchandises ont été livrées le 25 octobre 2024 par la société XPO DISTRIBUTION FRANCE, selon lettre de voiture n°14575 et sans réserve.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa025cdc6046d4785acad

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

: * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En présence de : * Madame Laetitia

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a7e0cdc6046d474d7a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4d3ccdc6046d470ec973

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

- Madame Nicole LAURENT, Président, * Madame Nicole EXCILITY, Tresiden * Monsieur François VILLARET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9d38cdc6046d47858136

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

: - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En présence de : * Madame Laetitia

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6ba8ecdc6046d47f4a014

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Demanderesse représentée à l'audience par Maître Amélie OUDJEDI, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Laetitia

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8da7cdc6046d470e4584

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par la SCP, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par l'AARPI RICHEMOND DELVISO, agissant par Me Laetita

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

par Me Nicolas AYNES, plaidant par Me Carla PANNIER-BINDER, tous deux de l'AARPI FAIRWAY et avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : TRANSPORTS ROULLÉ & FILS (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Laetitia

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

postulant SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocat plaidant Défendeur (s) : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5], [Localité 2] N° SIREN : 775 652 126 Représentant(s) : Maître Laetitia

Source officielle