CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2026 RG 2026016990 ENTRE : SARL BUREAU DE PRESSE PASCALE VENOT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 399295716 Partie demanderesse : comparant par Me LAMY

Monsieur [W] travaillait seul et son décès a mis fin à l'activité de la SASU LAMS ELECTRO. Le passif est estimé à 22.319,17 Euros.

de la République Débats en Chambre du Conseil le 30 mars 2026 DEMANDEUR(S) SELARL BVMJ prise en la personne de Me [I] [U]/Q Mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 1] Comparant DEBITEUR : SARL RB

Le 11 juillet 2024, la société RBC, par la voie de son conseil, a mis en demeure la société GROUPEMENT D'ARTISANS de payer 4.820,63 EUR au titre des factures restant à lui régler.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS RBR BAT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [K] [P], commissaire de justice à [Localité 1]), en

LES FAITS - LA PROCEDURE ATTENDU que la SA DALKIA s'estimant créancière de la SARL RBI a, en date du 19 Novembre 2024, obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal, une ordonnance enjoignant de lui

FEA24080019 et N° FEA20120004, avec intérêts au taux légal majoré de trois points à compter du lendemain de la date d'échéance des factures les 16 août 2024 et 3 décembre 2024 ; CONDAMNER la société RBC

FEA24080019 et N° FEA20120004, avec intérêts au taux légal majoré de trois points à compter du lendemain de la date d'échéance des factures les 16 août 2024 et 3 décembre 2024 ; CONDAMNER la société RBC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00858 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU RENOVATION BATIMENT INTERIEUR (RBI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00858 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU RENOVATION BATIMENT INTERIEUR (RBI

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [S], [F], [Adresse 1] Défendeur (s) : SAS RBS TRANSPORTS (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] N° SIREN : 790 552 681 Représentant(s) : NON COMPARANT

Il y aura lieu de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS RBG CORP, ce faisant de mettre fin à la période d'observation.

PC : 2021/00170 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RBS

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [D], [Y], [Adresse 1] Défendeur(s) : SAS RBS TRANSPORTS (SARL), [Adresse 2], [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3] : 790 552 681 Représentant

Partie défenderesse : SAS RBP, (RCS PARIS 953 283 520), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 145 rue de Vaugirard 75015 Paris, non comparante.

Partie défenderesse : SAS RBP, (RCS PARIS 953 283 520), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1], non comparante.

Par dernières conclusions en réponse déposées à l’audience du 7 mai 2024, ADHAP demande au tribunal de : Reconnaitre que RB a facturé abusivement ADHAP ; Débouter RB de l’ensemble de ses demandes ; Condamner

Par dernières conclusions en réponse déposées à l'audience du 7 mai 2024, ADHAP demande au tribunal de : * Reconnaitre que RB a facturé abusivement ADHAP ; * Débouter RB de l'ensemble de ses demandes