AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0f03c5cdc6046d477053ea
8 avril 2026
8 avril 2026
- Prononcer la rectification des jugements rendus les 5 mars 2025, 22 mai 2025 et 3 décembre 2025 en ce qu'ils mentionnent la société " SARL [U]" et dire qu'il convient de lire et comprendre "SARL LANDEV1
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2426ccdc6046d47be4acc
CPV Landrevie
05/06/2026
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LANDREVIE, Christophe, Jean-Louis, Michel
10/02/2026
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LANDREVIE, Jean-Michel
16/12/2025
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LANDREVIE, CHARLIE, MARNY, ELIANE
17/06/2025
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LANDREVIE, CHARLIE, MARNY, ELIANE
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
27/05/2025
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20 octobre 2025
20 octobre 2025
en date du 9 mars 2022, la société INFO HABITAT a souscrit auprès de la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque LANDROVER
Source officielle