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17 résultats pour « Laurent BERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8b04cdc6046d47640d62

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[T] [D] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par Me Laurent BERNET [Adresse 3] En présence de : M. [Q] [A], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee71fcdc6046d47432150

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

représentant légal [Adresse 1] Tout deux représentés par la SELARL FEDARC en la personne de Me Axel CALVET, Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Et par la SELARL LEX CONTRACTUS en la personne de Me Cédric BERNAT

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b61eb9cdc6046d47b659b2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LILLE-MÉTROPOLE MC - JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Laurence

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

6831986f64e6f2716a27b2a8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Laurence

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d8aacdc6046d474e7db0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d8c4cdc6046d474e7f40

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

68245b99b351f8463af767bc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent

Source officielle
TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

694d382375782d5f0696237d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Cresson, Avocats (W09) ET : SAS BRINK'S EVOLUTION, dont le siège social est 41/45 boulevard Romain Rolland 75014 Paris - RCS B 324613678 Partie défenderesse : assistée de Me Antoine CAMUS de la SCP BERNET

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Cresson, Avocats (W09) ET : SAS BRINK'S EVOLUTION, dont le siège social est 41/45 boulevard Romain Rolland 75014 Paris - RCS B 324613678 Partie défenderesse : assistée de Me Antoine CAMUS de la SCP BERNET

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

67f8d81a0ea89248181b9ae5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : SAS BRINK'S EVOLUTION, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] - RCS B 324613678 Partie défenderesse : assistée de Me Antoine CAMUS de la SCP BERNET

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MC JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de chambre, Messieurs Edouard LEPAGE & Philippe VERMES Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6956d81675782d5f067db959

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

BERNAT Avocat (G0153) 3) SA CIBETANCHE, dont le siège social est [Adresse 22] Partie défenderesse : assistée de la SELARL RODAS DEL RIO - Me Sylvie RODAS Avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Partie défenderesse : comparant par Me Bruno PHILIPPON Avocat (P55) 2) SMABTP, esq assureur de la société CAILLAUD FRERES, dont le siège social est [Adresse 9] Partie défenderesse : comparant par Me Laurine

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

67a5cc8f9324999a646f9cb1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SMABTP, esq assureur de la société CAILLAUD FRERES, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : comparant par Me Laurine BERNAT Avocat (G0153) 3.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

6872261b20362f3558ebf679

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Messieurs Edouard LEPAGE & Philippe VERMES Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier. Jugement rendu par mise ä disposition au Greffe le 08 juillet 2025 par Monsieur Patrice ABELE.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aeee6cdc6046d4710a793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS

Source officielle