SALEMBIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R35 INTIMÉS 1) Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent

juridictionnelle Totale numéro 2012/04635 du 17/10/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Laurent

CALHIC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] - LUXEMBOURG Représentés et assistés de Me Laurent

Adresse 5] BRITISH VIRGIN ISLANDS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Laurent

Instance de PARIS - RG n° 14/09817 APPELANT Monsieur [V] [R] [J] [L] Né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 11] (64) [Adresse 5] [Localité 9] représenté et ayant pour avocat plaidant Me Laurent

la MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1433, plaidant 10°) Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] [Adresse 22] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Laurent

non-publication des mentions légales, délit prévu et puni par les articles 5 et 15 de la loi du 1er août 1986, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et à verser à la société Cabinet Morel Berthet

X... et Paul Z... la somme de 100.000 frs de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, - dit que Maître BERNAT n'est pas tenu de garantir les époux E... et Laurent

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/08753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZJH Numéro de minute : 25/00308 Madame [M] [C] [W] [S] Représentant : Me Laurent

La société The Polo / Lauren Company n'a pas contesté l'appréciation du directeur général de l'INPI concernant les produits de « Cuir et imitations du cuir ».

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 10 juillet 2006, la société BERNOT BRETON dite ci après société BERNOT a, sous forme de cession d'actions, vendu à la SARL POLIMOON, devenue ultérieurement SARL PROMENS,

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Boubli, conseillers, Mme Marie, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Bennett Y... est décédé le 5 août 2006 ; Statuant à nouveau : - juger leur action non prescrite ; - annuler le bail passé entre M. Bennett Y...

CYLADIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Cédric BERNAT de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocat au barreau de BORDEAUX

Philippe, demeurant Lotissement du Bernet, C... Aure à Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées), 2°/ de Mme Y... Laurence, demeurant Sailhan à Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées), 3°/ de M. D...

Laurent CHARRY Assesseur collège salarié: M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mme Blohorn-Breneur, conseiller référendaire, M.

Robert Z..., demeurant Domaine Bernet, Pibrac, Leguevin (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1985 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit de la société KIENZLE