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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f46bcccdc6046d47316a58
30 avril 2026
exécutoire envoyée le 30/04/2026 à Me François VERCRUYSSE Copie exécutoire envoyée le 30/04/2026 à Me [Q] [G] Copie exécutoire envoyée le 30/04/2026 à AU JOYEUX REVEIL Rappel des faits et procédure
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Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré
69f46c50cdc6046d473172e2
69f46c68cdc6046d4731747b
présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE
Référé spécial jeudi
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13 novembre 2025
Le conseil des SAS RETAILTECH, SA HIGH CO, SAS HIGH CO BOX et SAS HIGH CO VENTURI a pris connaissance des conclusions n°3 de la SAS ARISTID SERVICES.
chambre 1-6
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2 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2024044723
Référé vendredi salle 3
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7 mars 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
la présente affaire par assignation en date du 22 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE
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15 mai 2026
La simple production par la banque de copies de lettres d'information est insuffisante à prouver leur réception par le destinataire.
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17 avril 2026
la présente affaire par assignation en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - Madame Raphaële LECESNE
Chambre 2-2
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1 avril 2025
Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [B] & ROUSSELET en la personne de Me [Q] [B] -SELAFA MJA en la personne de Me [V] [P] -SA YOOPALA SERVICES -Parquet R.G. : 2025019401 P.C. : P202402969
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20 janvier 2025
date du 26 janvier 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, - Madame Raphaële LECESNE
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de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE
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Claude MARTINAIS, Juge, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
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du 04 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Madame Raphaële LECESNE