dans le cadre du service à la personne [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Daniel LECLER

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

REBOURG - * Toque n° 2474 [Adresse 2] * Maître Emmanuelle PAYRAU - * [Adresse 3] * la société [Adresse 4] SASU * [Adresse 5] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître Leslie REBOURG

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

Comparaissant en personne, assistée de Me Didier BARAULT, Avocat au barreau de Marseille Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Daniel LECLER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01288 URSSAF AQUITAINE C/ SAS LEAL CONCEPT ET RENOVATION DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse

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Au soutien de ses demandes, la société BLET SUD fait valoir que : L'article 1231-1 du code civil prévoit qu'en cas d'inexécution d'une obligation contractuelle, la partie lésée puisse prétendre à des

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Pierre ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocat (R231) Intervenant volontaire : SA ENGIE ENERGIE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 4] * assistée de Mes Jean-François DELRUE et Leslie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1475 Procédure 2023RJ0499 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS LEESI MARKETING, [Adresse

La société DLT TRANSPORT SAS s'estimant lésée, a, par l'entremise de son conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception le 6 mars 2025, adressé une mise en demeure d'avoir à lui régler, en réparation

Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Demandeur(s) : * DEPANNAGE TRISTAN : [Adresse 1] Représentant : Maître LESNE

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