Condamner la société PEINTURES LEVEQUE à lui payer la somme de 1.000 euros pour refus abusif de régler à titre de dommages et intérêts.

SASU ACCIONA ENERGIA FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et par Me BRICOGNE [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SASU S SOLUTIONS [Adresse 5] comparant par Me Valentin LEVEQUE

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R49 ENTRE - la société Institut L.M Beauty, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - represente par : Maître Pierre Lyonel LEVEQUE

Laurent Lévesque, président, M. Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Lévesque, président, M. Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par M.

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Laurent Lévesque, président, M. Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

par : Maître Camille GUENIN - Avocate - [Adresse 2] ET - la société SARL SUD EST FACADES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Pierre Lyonel LEVEQUE

GENERAL : 2025 001612 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE NUMERO CMR REFERE DE JONCTION DU 01/07/2025 * DEMANDEUR (S) : [Localité 1] 2 (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Christelle LEVELU

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Laurent Levesque, présdent, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, juge présidant l'audience, M.

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : М. DE BOISDEFFRE JEAN : Μ.

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition IP en date du 21 juillet 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Monsieur Loïc LEBEAU

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, juge présidant l'audience, M.

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.