Monsieur [Z] [Y] [N] [Adresse 1] RCS A 843568775 (2018A00320) Gérant : Monsieur [Z] [Y] [N] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [Z] [Y] [N] assisté de son Conseil Me Evelyne PERSENOT-LOUIS

CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARL KAMBA SERVICES [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 6 mars

2024 à mai 2025, * 193,43 € au titre des majorations de retard (art. 6 du règlement intérieur)

A payer à l'Association CONGÉS INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE la somme de : * 1 115,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de novembre 2024 à mars

Code de procédure civile, A payer à l'Association [Localité 2] BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de : * 2 480,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars

CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARLU S2BM rénovation [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 17 mars

A remettre à [Localité 1] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, les déclarations de salaires manquantes des mois de février 2024 à mars 2024 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et

A remettre à CONGÉS INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE les déclarations de salaires manquantes du mois de mai 2025 dans la huitaine de la signification du présent jugement et ce, sous astreinte

août 2024 et au titre des majorations de retard (Art. 6 du règlement intérieur) * 3 344,81 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de novembre 2024 à mai

Jean Louis GRUTER, en qualité de juge-commissaire.

Le 4 mars 2021 GVB informe SG qu'elle souhaite amortir ce PGE sur une période de 5 ans.

A l'issue de notre audience, et après clôture des débats, l'ordonnance est prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026, ce dont les parties sont avisées.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié à personne habilitée pour personne morale le 5 mars 2024, IKOULA assigne COFIDOC devant ce tribunal lui demandant

AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, Les FAITS et la PROCEDURE [Localité 1] HUMANIS

La société SU-RE a été créée le 11 mai 2023. Elle exerce une activité concurrente a celle de la société RGD EVOLUTION.

Le 25 mars 2016, ADHAP loue auprès de RB, 2 copieurs Canon IR 400i QLC25404 et QLC25405 moyennant le paiement de 21 loyers trimestriels de 3 026 € HT.

Thierry BOURGEOIS, juge M.

Le 12 mars 2016, un incendie se déclare dans la cuisine de ce restaurant à l'origine d'importants dommages à l'établissement et à des voisins.

La SARL BTJ TRANSPORTS n'a pas régularisé les cotisations impayées portant sur la période du 1 er juillet 2023 au 1 er mars 2024 malgré plusieurs relances de paiement.

Mme [I] a payé 6 mensualités de mars 2023 à août 2023. 6 mensualités de septembre 2023 à février 2024, soit 1 141,08 €, sont échues et impayées.