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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
La SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS a donné son bon pour accord et a signé ce devis.
DELIBERE 442 1
69b35530cdc6046d4779b482
22 mai 2025
Les demandes de LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG ne la concernent pas et LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG l'a confondue avec une autre.
chambre 1-1
6a0da597cdc6046d474deb95
14 avril 2026
PRONONCE LE 14/04/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024046298 19/09/2024 ENTRE : SA FNAC [N] PARTICIPATIONS ET SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775661390 SAS FNAC LOGISTIQUE
CHAMBRE 01
6a196daccdc6046d475ac547
28 mai 2026
En l'espèce, sur opposition à une ordonnance portant injonction de payer, la société SAS [D] LOGISTIQUE s'abstient de comparaître, sans motif légitime.
5 ème chambre B
69dc8da7cdc6046d470e4584
29 septembre 2025
représentée par Me Stéphanie DUJARDIN, Avocate au Barreau du Valde Marne, substituée lors de l'audience par Me Sarah SOUDRY, Avocate au Barreau du Val-de-Marne, D'UNE PART, ET : * La SAS EUROPEENNE LOGISTIQUE
Audience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
26 mai 2026
La société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION est spécialisée dans la vente à distance sur catalogue spécialisé.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
C'est dans ces conditions que la SAS CAP MER ET LOISIRS a décidé d'agir en Justice.
CHAMBRE 09
6a183aa3cdc6046d473bb2f8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00445 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS Transport Fret Logistique N° RG: 2026P00304 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
La société NL Logistique (NL) est une société d'entreposage et de magasinage, dont les entrepôts mitoyens de ceux de la société [W] ont également été sinistrés.
Trib. de Commerce
6a049c5dcdc6046d479a8d78
30 avril 2026
Par jugement en date du 06/11/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de LHERMITE EQUIPEMENT LOISIR SAS.
69dac14ecdc6046d47ec44b6
La société [Q] LOGISTIQUE (ci-après [Q]) est une société d'entreposage et de magasinage, dont les entrepôts mitoyens de ceux de [X] ont également été sinistrés.
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
Par jugement du 4 janvier 2017, la société LOGISTIQUE-ATLANTIQUE-EXPRESS - L.A.E.
69f47e8ecdc6046d4732aa9f
général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ214 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS MAHASETRA LOGISTIQUES
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Sous traitant agréé La SCCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 a souhaité courant 2019 faire construire un parc de loisirs à [Localité 1] (95).
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
Ce sinistre touche différents bâtiments et installations exploitées par les sociétés Lubrizol et NL Logistique.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af65cdc6046d47d63999
22 avril 2026
d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un centre d'activités récréatives et de loisirs
Chambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
5 mai 2026
activité le cautionnement ; Elle est agréée par l'Administration des douanes afin de se porter caution des débitants de tabac et garantir le paiement de leur fourniture tabac auprès de la Société LOGISTA
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
EXPOSE DES FAITS : La société COGEPART GROUPE exerce une activité dans le secteur du transport et de la logistique.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e3464dcdc6046d47aaf918
15 avril 2026
LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/1127 A la date du 14 avril 2026, Monsieur [Z] [D] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SCI LOUISAK
Chambre de vacations PC
6a0c643fcdc6046d4730d0fe
4 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 900316845 et exploite un fonds de commerce de: Prestation logistique et stockage
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