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23 résultats pour « Loviny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda07ecdc6046d47069cc1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MY LOVELY BIRD Prononcé par mise

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c301cdc6046d4717175d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS AU FOURNIL DE BAGNEAUX 11 Rue du Gâtinais 77167 Bagneaux-sur-Loing Comparante en la personne de Mme [C] représentante légale.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a5d7cdc6046d479e4630

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société LOVELY BURGERS SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LOVELY BURGERS SAS aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LES FAITS La société LOOPING LOGISTIC a pour activité l'entreposage et le stockage frigorifique. Elle est assurée auprès de la compagnie AXERIA IARD.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42b4ecdc6046d47be90c1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 La SAS LOVELY

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782c6cdc6046d47a1d65f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS LOVELY BURGERS a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Arras du 7 mai 2025.

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TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

OHANA-ZERHAT, agissant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS [N] & [L], exploitant à [Localité 2] un institut de beauté sous l'enseigne Lovely Spa,

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6d1cdcdc6046d47f605d1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, dont le siège social se situe [Adresse 3] à [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 852 394 337, exerçant sous l'enseigne LOVELY

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

analyse avec des encaissements mensuels récurrents projetés à 5500 euros HT à compter de mai 2026 et un solde de trésorerie positif sur l'ensemble de la période d'observation, qu'il est ainsi établi que, loin

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société E-MARINE SARL, par ailleurs loin d'être profane en matière de bateaux, ne produit aucune preuve d'un préjudice né du non-fonctionnement du BLUE CRABBER.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

sens du droit de la concurrence, lesquelles nécessitent aussi des qualifications juridiques de droit de la concurrence, * à supposer que le Président puisse procéder à ces qualifications, elles sont loin

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

BPALC aurait dû la mettre en garde au titre de son devoir de conseil en ce qu'elle s'est portée caution de deux prêts à quelques mois d'intervalle pour un montant global de 180 000 euros ce qui est loin

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TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La SAS KENAN, ayant son siège social à [Localité 3] et dépendant en conséquence des juridictions de [Localité 1], n'avait aucun intérêt à cette clause, le déplacement à [Localité 4] étant loin et contraignant

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[M], employé de la société DHL (société cliente et utilisatrice du logiciel « EGO » de la société SITACI) : « La qualité de traduction est tellement loin du rendu souhaité, avec des écarts si importants

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TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

une analyse de SANOFI mais sur un défaut d'appréciation de SANOFI du fait d'un défaut de ses propres données. » CDG en déduit que le processus qui a conduit SANOFI à rejeter les produits « est donc loin

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

une analyse de SANOFI mais sur un défaut d'appréciation de SANOFI du fait d'un défaut de ses propres données. » CDG en déduit que le processus qui a conduit SANOFI à rejeter les produits « est donc loin

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Que la demande de renvoi formée des causes susdites est abusive dès lors que loin de l'avoir jamais informé du statut de juge consulaire de son dirigeant, elle lui a inversement imposé une clause dérogatoire

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ses marchés ont été réalisés et soldés sans retard, réserve ni grief soulevé par le maître de l'ouvrage, les ouvrages ayant été réceptionnés, et que ses lots ne paraissent concernés ni de près ni de loin

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

création Ou procéder à toute recherche utile. » GP CONCEPTS souligne que dans cette demande l'étendue des recherches confiées au Commissaire de Justice et l'informaticien qu'il a choisi, dépasse de loin

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