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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f085f0cdc6046d47d2396c
15 avril 2026
Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7c80cdc6046d4718d4ca
14 janvier 2026
: Myriam MEZIAI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Pascal LAFFITAU Jean-François MASSIE Jean-Charles PRESSIGOUT PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: Pascal LAFFITAU, Président, ayant prononcé
69f085ddcdc6046d47d237bd
Dominique-Marie CASSAGNAU Juge : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MÉZIANE Présents lors du délibéré : Jugement prononcé publiquement en présence de : M.
69f08644cdc6046d47d23f29
COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.
69af65f6cdc6046d47177c06
9 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIA NE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-Francois, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.
69f085fccdc6046d47d23a58
COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.
69f08608cdc6046d47d23b15
69af7500cdc6046d47186283
8 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Judes : Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE
MARDI
69e0a751cdc6046d476e5c2f
14 avril 2026
Elle a pour cliente la société MEDINA SARL, qui exerce l'activité de boucherie.
Trib. de Commerce
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
civile ; * Condamner la société L'ATELIER MECANIQUE aux dépens.
VENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
24 avril 2026
compensation de la créance due par la S.M.C MECANIQUE, En conséquence, Condamner la SARL S.M.C MECANIQUE au paiement de la somme de 2.870,00 € (6.870,00 € - 4.000,00 €) majorée des intérêts légaux à
DELIBERES A VIDER
6a1189dbcdc6046d47abb732
11 mai 2026
La société AGRI MECANIQUE exerce une activité de vente et de réparation de matériels agricoles.
69af5cfccdc6046d4716e347
ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.
69af5be6cdc6046d4716ce53
2 avril 2025
William IGLESIAS- MASSIE Jean-François Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU M.
69af5c0ccdc6046d4716d138
69af5c1dcdc6046d4716d281
ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François- Mme.
69af5c42cdc6046d4716d56e
ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.
69af5ceacdc6046d4716e206
69af5d0dcdc6046d4716e468
69af628bcdc6046d471742f0
[S] [T] [L], président de AVANTAGES IMMOBILIER SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré
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