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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69fc8801cdc6046d47eba23c
6 mai 2026
LES FAITS La société BNP Paribas (ci-après BNP ou la banque) a ouvert le 30 juillet 2010 un compte professionnel à la société Pro Maintenance PC (ci-après Pro Maintenance), entreprise de maintenance informatique
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f31acdc6046d478ca613
14 avril 2026
La société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. L'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026.
CHAMBRE 09
69e00aedcdc6046d476144a7
30 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00260 INSTITUTION DES RETRAITE COMPLEMENTAIRE ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARRCO contre SAS PERFORMANCE MAINTENANCE
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50ce5cdc6046d47ce4499
8 octobre 2025
peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 202513290 Demandeur : Me Simon LAURE [Adresse 1] Représentant(s) : [Localité 1] présent Débiteur : SARL MAINTENANCE
CHAMBRE 01
6a196d40cdc6046d475abb51
28 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01224 DEMANDEUR SAS E MAINTENANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL
6a196d2bcdc6046d475ab990
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01223 DEMANDEUR SAS E MAINTENANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL
VENDREDI
69a98bd5cdc6046d479aa6c0
9 janvier 2026
La société PLANETE MEDICALE SARL considère qu'elle a l'exclusivité de la vente et de la maintenance des dispositifs produits par ces sociétés et constate que la société MED GEN SAS, par des procédés de
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
La maintenance personnalisée réclamée par Claisse n'était pas justifiée car les wagons n'ont aucun équipement spécial. * Le cahier des charges de maintenance a été audité et certifié.
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL AVIT MAINTENANCE ENERGIE [Adresse 9] [Localité 1] comparant
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : DOMOS MAINTENANCE (SASU) [Adresse 1] Comparant par Me LERVAL Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG.
REFERE
69dfb77fcdc6046d4757086e
20 juin 2025
LES FAITS La Société [M] PREPAID SERVICES France, anciennement dénommée INGENICO PREPAID SERVICES France, a pour activité déclarée, l'installation, la maintenance et la fourniture de tous services de
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab5dd5cdc6046d47c6e23f
2 avril 2025
SAS) Exerçant une activité de : Réparation, dépannage, installation comptoirs, caisses, portillons, nettoyage, manutention hypermarchés, supermarchés, petite maçonnerie, installation, réparation, maintenance
Trib. de Commerce
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
moins sur la partie maintenance).
Procédures collectives
6a0c4f58cdc6046d472f0572
4 mai 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 23 avril 2026 par : SAS PRESTATION MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
En conséquence, le tribunal conclut que les contrats de location et de maintenance sont interdépendants.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef1c9cdc6046d4721f831
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS MANU TECH INDUSTRIE MINERALE Maintenance
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
SPS en confie la maintenance à Sunvie par contrat du 27 janvier 2022, avec une extension de garantie de l'onduleur sur 10 ans.
69fdb8c8cdc6046d47083605
7 mai 2026
pouvoir ET Défendeur : KMD NETTOYAGE SARL Chez Alpes secrétariat [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 907840318 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de activité d'entretien, de nettoyage, de maintenance
6a0c4700cdc6046d472e65e7
18 mai 2026
Défendeur : EVA 74 : Energies Vitales des Alpes SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 929806446 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de conseil, l'étude, l'achat, la vente, la pose et la maintenance
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
Enfin, JUMO et BUROTEAM ont signé un contrat de maintenance le 18 avril 2023 pour le copieur susmentionné.
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