– DOSSETTO - Me Geneviève MAILLET [Adresse 10] Débats à l'audience publique du 22 mai 2026, devant M.

ATTENDU que la SAS [G] exerce une activité de création et commercialisation de malles de voyage aménagées, mallettes, maroquinerie, vente d'articles relevant des arts de table et de montres, ainsi qu'à

dépôt du rapport d'expertise, demande à laquelle il a été fait droit par jugement du 28 juin 2022.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 14/03/2023 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant [S] [Z] (SAS).

LE TRIBUNAL Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le Tribunal s'en remet aux termes de l'assignation, aux conclusions des parties et aux pièces versées aux débats.

RCS sous le numéro 403 772 650 RCS BOURGES Activité : Bar restauration brasserie Dirigeant(s): la SELARL AJ UP Comparution : Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

transport de personnes et de biens Dirigeant(s): Monsieur [U] [D] Comparution : Non comparant Décision réputé contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

Comparution : en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Florian LEBRUN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Procédure C'est dans ces circonstances qu' [O] [Q] a fait assigner [A] Maillets le 2 juillet 2025 en référé devant le président de ce tribunal, par acte de commissaire de justice ayant donné lieu à établissement

Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.

Dirigeant(s) : Madame [C] [Q] Comparution : représenté(e) par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Sébastien PILLARD Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F36 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION

Jugement prononcé en audience publique, le 08/07/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 08/07/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

[Y] [Adresse 2] [Localité 1] Comparution : Assistés de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

Jugement prononcé en audience publique, le 07/10/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 27/01/2026 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 08/07/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS MEX IN [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 851 830 463 Représentée par : SELARL MALLET