2026 ont été entendus : Monsieur [U] [Y], représentant légal de l'entreprise, assisté de Madame [Q] [H], Madame [B] [L], représentante des salariés, Les pétitionnaires : La société CONFECTION MANCELLE

] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°797 511 276 (Maître Nicolas BRANTHOMME, de la SELAS CABINET D'AVOCATS N.BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille) C / La société CONTROLE MANCHOIS

Sur les exploits d'assignation déposés à l'étude SCP Fabienne GLORIEUX et Philippe MANCHEZ, commissaires de justice à [Localité 4], Monsieur [E] [R] et Monsieur [I] [R] n'ont pas comparu.

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003750 Débiteur(s): FLAMMES DE [L] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MANCHIO

le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00275 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD Francine

Eric MARCHAT Président non comparant En présence de : SELARL [Z], représentée par Me [T] [Z], Mandataire Judiciaire Date des débats : 15 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 15 Juillet 2025 Décision réputée

ci-après ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; Arrête le plan de redressement de la SARL EUROPEENNE SLEEVE, Fabrication et commercialisation de manchons

le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00276 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par CABINET CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD Francine

le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00274 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD Francine

le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] 95300 [Adresse 2] à l'encontre de : SARL PRO BATI SOL [Adresse 3] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 877728022 - 2019 B 4889 Représentant légal : Manpreet

DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° RÔLE 2026 003412 DEMANDEUR : [L] [T] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL

Eric MARCHAT Président non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00461 SAS FRONTBOX N° RG: 2025L02277 Juge Commissaire: M.

par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : U R S S A F RHONE ALPES [Adresse 1] Représenté par monsieur [B] [K] avec pouvoir, ET Défendeur : La frontière

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LES FRENGINS

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [I] [X] [G] représentée par ME Pierre Henri FRONTIL, [Adresse

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00641 DEMANDEUR SASU CAMCA COURTAGE [Adresse 1] comparant par SELARL [P] [J] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CHEZ LES FRANGINS [Adresse 3] [Localité 1] non comparant

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE BRASSERIE LA FRONTIERE (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 19/05/2026, [Z] [C] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00810 DEMANDEUR SA FRANFINANCE [Adresse 1] comparant par Me Jérémie MANCHUEL du Cabinet MÜH du Cabinet MÜH [Adresse