» et les « litiges » relatifs à ce même marché.

[Z] a contresigné en novembre 2021 l'avenant fixant le montant des honoraires annuels de la société EUREX MONT-BLANC au montant forfaitaire de 5 500 € HT à compter de l'exercice 2019-2020.

PEPE INNOCENTI a contresigné en novembre 2021 l'avenant fixant le montant des honoraires annuels de la société EUREX MONT-BLANC au montant forfaitaire de 4 000 € HT à compter de l'exercice 2019-2020.

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente

Nomme Monsieur Gilles PINO, l'un des membres du Tribunal, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Marc GIRAULT comme Juge Commissaire suppléant.

JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS : Monsieur Thierry CUTILLAS ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 21 juin 2018, un marché de travaux a été conclu entre l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF), maître de l'ouvrage, la société

La SELARL BERTHELOT & ASSOCIES répond : THERMOZYKLUS a posé des thermostats dans les salles de bains et coin montagne.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Caroline BENEZIT, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Marc

Dans le cadre de ce montage, le groupe CARREFOUR, à travers les sociétés SELIMA et PROFIDIS, prend systématiquement des parts dans la société propriétaire du fonds de commerce, généralement, à hauteur

2023, les établissements LGS SCHOEN pour un montant de 25.948,80 € HT, sans l'intermédiaire de Monsieur [V] [E].

entre GROUPE COLOM et BY [X] à compter du 1 er août 2022 jusqu'au 31 juillet 2023, prévoyant une rémunération forfaitaire de 700 € HT par jour travaillé, et une commission trimestrielle de 3 % sur la marge

Industrielle 14120 Mondeville comparant par Cabinet CRTD - Me Frédéric SANTINI 34-38 rue Salvador Allende 92000 NANTERRE et par SELARL BEDNARSKI CHARLET & ASSOCIES - Me Bertrand CHARLET 340 Avenue de la Marne

et en a fixé la date de jouissance au 26 mars 2020.

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.

à un taux de 0,95% l'an ; * le 2 juillet 2020 en garantie des cautions de marché apportées par sa banque aux clients de la SARL SOHE BOIS, pour un montant de 90 000 euros sur 36 mois.