CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

125 résultats pour « Marc ROUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'inscription au répertoire général : 2023J386 DEMANDEUR Madame [M] [Z] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR / JURISTES OFFICE DÉFENDEUR V2A [Adresse 2] représenté(e) par Maître Marc

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69af0dbfcdc6046d47102f09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

adressée le 25 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf3bcdc6046d47188c80

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 27 mars 2025 par : la société GCV, [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Convocation lui a été adressée le 27 mars 2025 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0e0fcdc6046d47103a95

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

siégeaient : - Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : *

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0e2acdc6046d47103c0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] Convocation lui a été adressée le 27 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, *

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c42ccdc6046d4718fe0d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F720 Procédure 2024RJ0409 REDRESSEMENT JUDICIAIER DE : la société, [B] IMMOBILIER -1, [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dans le cadre du projet de la SCCV Drancy, ROC s'est vu attribué le lot n°2 « Terrassement/VPP/GO ». ROC sous-traite la réalisation des plans à la société BK Engineering.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f68ccdc6046d47de045d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL * : Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère Public: Non représentéGreffier: Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° PROCEDURE * La SARL LA JAVA 2025F18 Procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af20dccdc6046d4712991b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des pièces produites, la société STSTrading n'est pas en cessation des paiements ; FIXE au 08 janvier 2026 l'expiration de la période d'observation DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af219bcdc6046d4712a516

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [G] [S] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 28 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7d7ecdc6046d470d35c0

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Jean-Marc GARCIA, Président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e339cdc6046d47dccd74

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

location et vente au détail d'articles de sports sis à [Localité 2], Résidence [S] Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f476cdc6046d47dde341

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F6Numéro de PC: 2024RJ127Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tr ibunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef898cdc6046d470e6532

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'exécution du plan en date du 20/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d3c61acdc6046d474d4bde

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Marc Bornet Président, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af20f6cdc6046d47129b17

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société L'EMBUSCADE [Adresse 1] Café-bar, restauration traditionnelle sur place et à emporter, achat-revente de vin, achat de marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dc7d91cdc6046d470d370f

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L'affaire sera réévoquée à l'audience du 30 mars 2026. Les dépens seront réservés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caaa29cdc6046d478714df

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef5b4cdc6046d470e3992

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f677cdc6046d47de0310

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère

Source officielle