Condamner SAS BORNE FOR YOU aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 4 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

Par lettres simples et recommandées avec accusé de réception en date des 2 mai 2024, 31 mai 2024 et 13 août 2024, la SELARL ARCHIBALD, en qualité de liquidateur judiciaire, a sollicité Jugement du Tribunal

En 2025, les établissements de santé devront faire en sorte que 5% de ces places soient équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Ledit rapport a été déposé au greffe le 4 mars 2025. Il a été communiqué au débiteur et au ministère public.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

A l'audience collégiale du 18 mars 2025, la société SGP a déposé ses conclusions « conclusions d'incident » demandant au Tribunal de : Vu les articles 11 et 132 et suivants du Code de procédure civile

Par ordonnance 2024IP00583, en date du 21 mai 2024, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE accédait à cette demande et condamnait la société ABC BORNE suivant ordonnance en date

Dans le cadre de son activité commerciale, la SAS KENAN, dont le nom commercial est « PREMIUM KEBAB » a sollicité la SAS [K] pour l'acquisition de scooter électrique et de bornes de recharges.

* Les contrats repris Reprise des contrats suivants au visa de l'article L 642-7 du Code de commerce : * SOMECO S.A.M (CMC CIC LEASING) / leasing MAC (convoqué à l'audience) * LEASECOM / leasing MAC

Par requête du 13 mai 2024, la société [Y] a obtenu de Monsieur le président du tribunal de commerce de Chaumont une ordonnance d'injonction de payer en date du 17 mai 2024 à l'encontre de Monsieur [I]

Nous avons renvoyé la cause en cabinet à l'audience du 5 mai 2025 à 14h30. A l'audience du 5 mai 2025 Le conseil de Monsieur [D] [W] se présente.

Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Avril 2025 et délibérée le 21 mars 2025 par : Président : M.

Une conciliation a été proposée par le tribunal aux parties et a eu lieu entre elles le 02 mars 2026 devant un juge conciliateur.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01038 DEMANDEUR SARL TRAFIC COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nathalie LE BORGNE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU FM BATIMENT [Adresse 3] non

Assignation en date du 29 mai 2024 de la société LE CHAMP DE MARIE à la requête de la société BLUE ONE dont l'objet de la demande est de : Vu les articles 1104 et 1193 du code civil, * Condamner la société

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges,greffier. Délibéré par les mêmes juges.