la société Colas France SA alors que les sociétés COLAS SUD OUEST, FAYAT et SATTANINO étaient seules parties à la procédure.

CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1214 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : FABBETT

actuellement 113 rue Lafayette 75010 Paris et encore 12 rue de Paul Baudry 75008 Paris - RCS B 439553645 Partie défenderesse : comparant par Me Chantal ASTRUC, avocat (A235) Par requête datée du 1 er mars

contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SASU FLUOW 24 rue Robert Witchitz CAPSTONE CARRE IVRY 94200 IVRY SUR SEINE comparant par Me Hervé LEHMAN de la SCP AVENS 13 rue La Fayette

Procédure : Le 10 mars 2023, la société S2JM a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Grenoble.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024067431 03/01/2025 ENTRE : la SARL La Revue Banque, N° Siren 572142206, dont le siège social est au 18 Rue La Fayette 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me

plaidoirie, Mme [Z] [U], présidente de la société, entendue, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont il s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 mars

Laurent LACROIX et Mme Nathalie FAYAT, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier, délibéré par les mêmes juges et prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce

La société KOHLER, après expertise du moteur en mars 2024, a refusé sa garantie, estimant qu'il s'agissait d'un mauvais entretien du moteur.

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Seny FAYE, conseiller gestionnaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

DU 6 JANVIER 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00015 SAS DF MOTORS N° RG: 2026P00005 DEBITEUR SAS DF MOTORS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 947 784 674 - 2023 B 454 Représentant légal : Elhadj FAYE

La société PECH'ALU INTERNATIONAL a alors sollicité devant le juge chargé d'instruire l'affaire une expertise judiciaire, par conclusions d'incident en date du 27 mars 2023.

Mayenne SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY (SNC) - rue Charles le Tellier - 56300 Le Sourn COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE, en abrégé CANELIA (SAS) - 49, rue du Village - 59244 Petit Fayt

12] * La SA SMA SA , [Adresse 14] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître HUTT FRUHINSHOLZ Anne Christel Avocat ,-[Adresse 15] * La société MMA IARD, [Adresse 16] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître FAVET

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,96 € HT, 15,39 € TVA, 92,35 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me GRIMAUD Alexis Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me FAVET

naissance 1] 1943 à Ussel Demeurant à Mareille 19200 USSEL non comparant, représenté par Maître Frédéric FRANCK, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand Le Tribunal de Commerce de Brive a prononcé, le 05 mai

C'est dans ces circonstances et à l'issue des constatations effectuées que la SAS B19 a assigné la SAS GI2L RH par acte de Maître [M] [I], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 3 mai 2024,