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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09bbccdc6046d476d57cb
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : EURL L C M Références : 2026L00142 / 2020J00028 Composition du Tribunal le 19 mars
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
Numéro de rôle : 2026007055 PC : 2026/435 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001913 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025
Procédures collectives
69dd4b01cdc6046d472052e9
7 avril 2025
François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui s'en rapporte à la décision du Tribunal.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce4acdc6046d471f0a5e
3 octobre 2025
teneur suit : Défendeur : La SCN AJ2V [Adresse 1] Comparant en personne d'une part, En présence de : Maître [F] [W] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François
Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
; Or, cette route était interdite ce même 15 novembre 2023, par arrêté de la mairie d'[Localité 1], à la circulation en cas de gel, ce que savait CIRCET qui l'a reconnu en annulant sa commande le 17
chambre 1-8
69cf5688cdc6046d47f30bf9
3 juillet 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR AUX PARTIES В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Trib. de Commerce
69f46bcccdc6046d47316a58
30 avril 2026
DE GRENOBLE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars
Audience publique de vacation
69d21d01cdc6046d472e69b2
8 janvier 2025
P202400077 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 8 janvier 2025 Audience de vacation SARL SOCIETE DE TRANSPORT [I],
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
Jusqu'en 2018, Happy Family 92 était franchisée de la SAS Groupe Family Sphere, acteur de référence de la garde d'enfants à domicile, dont M.
Chambre 20
69f53e20cdc6046d4745fc7b
21 octobre 2025
2025R00476 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00476 N° MINUTE : 2025R00499 CHAMBRE DES REFERES
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT
6a10e1e1cdc6046d47a0023f
21 mai 2026
du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN,
Chambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
//////// RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 21 mai 2026 N° de RG : 2025F00082 N° MINUTE : 2026F00047 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
2026R00025 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/
VENDREDI
69a9b983cdc6046d47a0a0b7
et les diverses autres demanderesses, évoluent dans les métiers de l'immobilier et sont gérées par Monsieur [Y] [R].
Chambre 2-3
69d2e07fcdc6046d473e50de
de l'audience ; L'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 25 mars 2025 avec re-convocations.
PC- LUNDI
69f076a8cdc6046d47d0decf
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL AULNAY TRANSPORTS Références : 2026P00080 / 2026J00088 Composition du Tribunal
audience ordinaire
69e2ca8acdc6046d47a1ed33
8 juillet 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS B2P [Localité 1] [Localité 2] de coiffure pour hommes, barbier Siège
chambre C2
69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d
13 janvier 2026
par Monsieur [G] [W], est franchisée de la Société CAMIF HABITAT ; Elle a pour activité principale le courtage de travaux ; Elle assure donc la mise en relation entre des clients particuliers et des
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