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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c4fcdc6046d47025165

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6ccdcdc6046d47025bc9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6cf1cdc6046d47025dfb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6d2bcdc6046d4702613b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54c6ecdc6046d470c68d1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le président à fait rapport à Monsieur Claude MARTINAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55000cdc6046d470cc2ca

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5542dcdc6046d470d23bc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le président a fait rapport à : Monsieur Claude MARTINAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554cacdc6046d470d3574

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * -assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le président a fait rapport à Monsieur Claude MARTINAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554d9cdc6046d470d36ae

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le président a fait rapport à Monsieur Claude MARTINAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c59cdc6046d470251f9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6caccdc6046d470259f7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6cc3cdc6046d47025b23

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55438cdc6046d470d24d1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69c55442cdc6046d470d2625

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55488cdc6046d470d2f34

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69c543e1cdc6046d470b8f5e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c543efcdc6046d470b90a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5541ecdc6046d470d22a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c95cdc6046d47025896

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6ce7cdc6046d47025d69

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS

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