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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
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5 mai 2026
FAITS La Société EQIOM BETONS (RCS n°945 550 549) exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.
Trib. de Commerce
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17 avril 2026
en béton préfabriqués, installation et aménagement d'éléments en béton préfabriqués, fabrication d'éléments en béton préfabriqués, recherche et développement de tous procédés en matière d'éléments en
Référé prononcé mercredi
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22 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER par sa mise à disposition RG 2024082476 09/01/2025 ENTRE : SAS LCI SAINT MAUR, dont le siège social est 13 boulevard de Courcelles
Référé jeudi salle 3
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9 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024082473 09/01/2025 ENTRE : SAS LCI SAINT MAUR, dont le siège social est 13 boulevard de Courcelles 75008 Paris - RCS B 519260574
Contentieux général - chambre 4
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7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 007003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 07/01/2026 * Demandeur(s) : Madame [X] [T] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Catherine MASURE-LETOURNEUR
chambre 00
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16 avril 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00148 DEMANDEUR SASU TRIP KANOUTE TRANSPORT [Adresse 1] comparant par Me Imad MOUMEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU DBM SAINT MAUR
Contentieux - audience publique
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8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître
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Chambre 02 (chargement)
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31 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 31 MARS 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00581 SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 N° RG: 2026P00590 DEBITEUR SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 Sise [Adresse 1],
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30 janvier 2025
SH z TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Monsieur Yvan MASURE et Monsieur Jean-Christophe LELEU
CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
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21 janvier 2026
le jugement en date du 14/05/2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : BOULANGERIE L'OCCITANE (SASU) avenue d'Occitanie Les Pièces du Nourat 36250 SAINT MAUR
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
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8 octobre 2025
Tribunal du 08/10/2025 à 10H30, Vu le mail du Procureur de la République du 07/10/2025, sollicitant une prolongation exceptionnelle de la période d'observation, Vu la représentation de la SAS [Q] MAUR
Chambre 02
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14 avril 2026
MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
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28 avril 2026
MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Procédures Collectives
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13 janvier 2026
13/01/2026 LRAR: -Sàrl [O] MAURE OPTIC Copies : -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000188 P.C. : [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/24* République française Au nom du peuple français
Chambre 03
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21 mai 2026
[Y] [C] [Adresse 4] [Localité 3] comparant JUGEMENT DE POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE N • de PC : 2024J02576 N° de RG : 2026L01412 Par requête déposée au Greffe
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18 mai 2026
Le 4 août 2016, la société SMEG a obtenu de la commune de [Localité 1] l'autorisation de construire une centrale à béton située [Adresse 3] à [Localité 1].
Ouvertures - chambre du conseil
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7 juillet 2025
matériels de sport et d'équipements pour la personne tels que vêtements, chaussures et tous accessoires RCS Lille-Métropole B 908507379 (2022B00124) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Yvan MASURE
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Monsieur [B], [E] [C] [Adresse 1] Activité : Autres activités récréatives et de loisirs Non inscrit au RCS - Inscrit au RNE sous le numéro 794128025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Yvan MASURE
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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26 mai 2025
RCS Lille-Métropole B 851230680 (2019B02016) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Yvan MASURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée
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