BENZ FRANCE, Prononcer la résolution des ventes du véhicule MERCEDES VITO, Condamner la Société MERCEDES BENZ FRANCE à régler à la Société AUTO LIGNERONNAISE la somme de 18.000,00 € au titre de la restitution

Mercedes Benz Financial Services France (ci-après « Mercedes Benz ») est le propriétaire de la camionnette et titulaire de la carte grise. Euroline a la qualité d'utilsateur.

La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE (MBFS) est la filiale financière du groupe MERCEDES. 3. Par acte sous seing privé du 10 décembre 2013, la SARL [X] – emprunteur - et M.

En tout état de cause : Condamner Monsieur [R] [W] à restituer à la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE le véhicule financé, de marque MERCEDES-BENZ, modèle CLASSE E 220 D AMG LINE, immatriculé

LES FAITS : Le 2 novembre 2025, la SAS S2L TAXIS a été victime d'un accident de la circulation impliquant son véhicule Mercedes E 220 D, immatriculé [Immatriculation 1].

2026, monsieur [V] [E], juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MENUISERIE [T] a attribué à monsieur [M] [T] ès-qualités de président de la SAS MENUISERIE [T] un véhicule MERCEDES

GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (ci-après la société CGL) se dit créancière de la société MAGISTIC [M] au titre d'un contrat de location avec option d'achat portant sur le financement d'un véhicule MERCEDES

société ; Le mandataire judiciaire a eu connaissance de la création d'une dette postérieure à l'ouverture de la procédure collective pour un montant de 258,61 € au titre du loyer pour un véhicule MERCEDES

COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société MENUISERIE METTEY

A l'audience du 14 avril 2026 : * Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS MERCIER.

MERCEDES-BENZ FS FRANCE est un établissement financier. 2.

[Adresse 1] [Adresse 1] Enseigne: MERCEDES-BENZ FINANCEMENT Représentant légal : M.

Condamner alors Monsieur [D] [R] à payer à la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 38 116,80 euros, au taux légal à compter du jugement à intervenir.

Condamner alors Monsieur [D] [R] à payer à la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 38 116,80 euros, au taux légal à compter du jugement à intervenir.

-[Localité 1] FINANCIAL SERVICES FRANCE est la société de financement de MERCEDES [Localité 1].

MERCEDES FINANCIAL) a assigné M.

MERCEDES FINANCIAL) a assigné M.

Condamner alors Monsieur [L] [W] à payer à la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 21 409,45 euros, au taux légal à compter du jugement à intervenir.