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168 résultats pour « Modalités D’Accès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

était de permettre à CERF devenue 121 d'accéder aux data center de OC3 dans le but d'y pratiquer la maintenance : La présente convention a donc pour but d'organiser pour le présent et le futur, les modalités

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courrier du 15 juillet 2019, RTE a soumis à la CRE pour approbation un modèle de CART-NID en période d'essais ; ce contrat a pour objectif de définir les modalités d'accès des NID au RPT (réseau public

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

précontractuelle » qui figure en annexe du contrat signé le 15 octobre 2021, et la lecture attentive de l'ensemble des clauses dudit contrat et des conditions générales annexées, démontrent l'absence des modalités

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d93cdc6046d478ed202

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société GNC ELEVATION et la société SKY ACCES Nous ont présenté un protocole d'accord signé, aux termes duquel, en son article 3, la société SKY ACCES s'engage à verser la somme de 96 463 euros selon

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le18 juillet 2025 un premier courrier du conseil de Monsieur [K] [P] du alertait le GIE de plusieurs éléments : * Récusation des motifs allégués sur l'interdiction faite sans délai d'accès aux locaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2022J00683 SAS SR ACCES AUTOMATISES N° RG: 2026L00312 DEBITEUR SAS SR ACCES AUTOMATISES actuellement [Adresse 1] RCS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

circonstances que, par actes séparés du 14 janvier 2026, Monsieur [A] [E] a fait délivrer assignation à : * Monsieur [H] [N] * La SARL LE RELAIS DE CHAMBLY par acte remis à personne morale selon les modalités

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle souligne que la société PRODITEC SAS en connaissait les modalités puisque qu'un premier renouvellement était intervenu en 2023 sans incident de paiement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le prix sera payable comptant le jour de la réalisation de la cession, entre les mains du séquestre désigné ou selon les modalités fixées par le jugement arrêtant le plan de cession.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5965dcdc6046d47dab4b6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la République de LA ROCHE-SUR-YON, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 05/07/2023 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARLU DIVAM - rue du Puits de la Grange - Parc de Tabari Accès

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

performance économique : * Examiner la nature, la structure et le contenu des données enregistrées dans le logiciel CRM de la société NEOLYNK au titre des exercices 2024 et 2025 ; * Identifier les modalités

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

aux CRM, * Les codes d'accès des ordinateurs et plus généralement du matériel informatique repris, * Les méthodes et savoir-faire, Les conditions de vente et d'achats de la Société

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

intérêt à introduire la requête litigieuse pour solliciter les mesures d'instruction sollicitées, et ce par une procédure non contradictoire fondée sur un motif légitime conformément aux conditions et modalités

Source officielle
TCOM

.

69f091d1cdc6046d47d33197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Créanciers refusant: Règlement de la créance définitivement admise conformément aux modalités de règlement prévues par l'option N°2 visée précédemment. FIXE la durée du plan à 10 ans.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d3006ecdc6046d47406b31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'ensemble de ses engagements contractuels issus du contrat de distribution du 11 décembre 2017 en ce compris le tarif des licences, la transmission des sauvegardes des données et plus généralement l'accès

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de répartition en classes et du calcul des voix 11/04/2025 Courriers rectificatifs avis des parties affectées et notification modalités de répartition 16/04/2025 Dès que possible Attestation CAC

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75646cdc6046d477299bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lorsque la demande de modification substantielle du plan porte sur les modalités d'apurement du passif, les créanciers intéressés sont consultés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il précise que l'accès à la salle la veille n'est possible que si elle est libre, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75a79cdc6046d479e445d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Lorsque la demande de modification substantielle du plan porte sur les modalités d'apurement du passif, les créanciers intéressés sont consultés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cession présenté par la SAS TRANSPORTS [K], seule respectant les critères prévus par le législateur, comporte les propositions suivantes en ce qui concerne la cession totale de l'entreprise et les modalités

Source officielle

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