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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e34924cdc6046d47ab299c
14 avril 2026
SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [W], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande aux fins
4 ème chambre B
6a118d17cdc6046d47abee41
18 mai 2026
Cette facture n'a pas été réglée par la SAS MO TRAVAUX.
Audience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
26 mai 2026
l'audience publique du 05/05/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 37,70 euros TTC Exposé du litige La société IXO COLLECTIONS, est spécialisée dans la conception et la fabrication de modèles moulés
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
Il a démissionné de [G] le 10 octobre 2024 en demandant à ne pas effectuer son préavis de 3 mois et à quitter l'entreprise pour le 17 novembre 2024.
chambre 1-20
6a0eaa15cdc6046d476753a4
4 mai 2026
d'août 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois
6a1827c8cdc6046d473a2572
de septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois.
6a0ea681cdc6046d476712a3
de décembre 2024 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois
6a0ea716cdc6046d47671d87
de janvier 2025 à mars 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois
6a0ea779cdc6046d4767246f
d'avril 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois
6a0ea79dcdc6046d476726ea
de décembre 2024 à janvier 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois
6a0ea9cecdc6046d47674c84
de juillet 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois
6a0ea9e2cdc6046d47674dde
de juin 2025 à août 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois
6a0eee08cdc6046d476e0980
de février 2025 à juillet 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois
6a0eeea4cdc6046d476e14d2
de mars 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois
6a0eeecdcdc6046d476e1853
* 300,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
6a0ef025cdc6046d476e4c0f
d'août 2025 à septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois
6a1827b4cdc6046d473a23b5
d'août 2025 à septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois.
6a1827dccdc6046d473a26b9
6a0eed70cdc6046d476dff06
6a0eee90cdc6046d476e1359
de juillet 2025 à septembre 2025, dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois
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