VIEILLY Jean-Jacques et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.

La SARL LECOPOT présente le plan au tribunal, qui est le suivant : * [Localité 2] modiques inférieures à 500,00 € et créances de rang super privilégié : (art.

DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean Damien LAGARDE Monsieur Thierry TRAHIN Assistés lors des débats par Monsieur

: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Madame Catherine YON VIVIER, Monsieur Hervé MIZON Qui en ont délibéré.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Monsieur [V] [D] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur

MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur

Après débats en audience publique le 13 janvier 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Stéphane FOSSE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [J] [H] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

Monsieur [M] [L] ne s'étant toujours pas acquitté de la facture de la société [V] [Q], suivant acte en date du 26 mars 2025, la société [V] [Q] a fait donner assignation à Monsieur [M] [L] d'avoir à comparaitre

MONSIEUR [K] [T] LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas [Localité 1] [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur

Le tribunal déboutera Monsieur [D] de cette demande tardive et infondée. Monsieur [D] sera donc débouté de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Ces factures ont été acquittées par Monsieur [C].

Cette procédure est toujours en cours devant le tribunal de commerce de MELUN.

Francis DELAFOSSE Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Patrick LE CERF lors des débats, du délibéré et du prononcé.

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SASU HNA , avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur

soient effectuées en même temps que la signature des actes de cession des actions détenues par Monsieur [E] dans la société CREODIA.