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1 588 résultats pour « Montamas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a3d1cdc6046d47ea218f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : Château de la Montmarie (SAS) RG 2025 005933 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a917cdc6046d47d59293

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Fixe la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : LAUTIER Michel Mandataire Liquidateur: SCP VITANI-[I] représentée par Me [I] [R] - [Adresse 2]; Désigne SCP DELBE & MONTAMAT

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a9becdc6046d47d5a58a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : CENES Christophe Mandataire Liquidateur: SCP VITANI-[M] représentée par Me [M] [G] - [Adresse 2]; Désigne SCP DELBE & MONTAMAT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be541bcdc6046d476bdfd7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be531ecdc6046d476bcdc2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be562acdc6046d476c0291

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

001214 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c811cdc6046d473137b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SELARL PHARMACIE DES MONTAGNES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 498 757 707.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a312adcdc6046d470ce9a6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a313f0cdc6046d470d278e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

000162 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31669cdc6046d470d59f2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

000228 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31833cdc6046d470d7c81

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57cf3cdc6046d47d920e3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS HYDROBAR THP 7 Rue du Pin Actipole des Grands Montains Atelier Relais des Grands Montains 85110 Saint-Prouant Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3165ecdc6046d470d5943

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c713cacdc6046d473b27d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA MONTAGNE SAINT JEAN DE, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Quentin PELLETIER,

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TCOM

Chambre 2-3

69d368b4cdc6046d474750d1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SCCV LA MONTAGNE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5496cdc6046d476be7d5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be67f9cdc6046d476d3622

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEFENDEUR(S) : SAS GH CONSTRUCTION [Adresse 2] Section BP N°[Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Monsieur GENEL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6ae2cdc6046d476d6893

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEFENDEUR(S) : [S] [L] née [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] a contresigné en novembre 2021 l'avenant fixant le montant des honoraires annuels de la société EUREX MONT-BLANC au montant forfaitaire de 5 500 € HT à compter de l'exercice 2019-2020.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PEPE INNOCENTI a contresigné en novembre 2021 l'avenant fixant le montant des honoraires annuels de la société EUREX MONT-BLANC au montant forfaitaire de 4 000 € HT à compter de l'exercice 2019-2020.

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