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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a3d1cdc6046d47ea218f
3 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : Château de la Montmarie (SAS) RG 2025 005933 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a917cdc6046d47d59293
24 avril 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : LAUTIER Michel Mandataire Liquidateur: SCP VITANI-[I] représentée par Me [I] [R] - [Adresse 2]; Désigne SCP DELBE & MONTAMAT
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la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : CENES Christophe Mandataire Liquidateur: SCP VITANI-[M] représentée par Me [M] [G] - [Adresse 2]; Désigne SCP DELBE & MONTAMAT
PROCEDURE COLLECTIVE
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2 juillet 2025
2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ
69be531ecdc6046d476bcdc2
69be562acdc6046d476c0291
001214 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c811cdc6046d473137b6
9 octobre 2025
La SELARL PHARMACIE DES MONTAGNES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 498 757 707.
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2 avril 2025
2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ
69a313f0cdc6046d470d278e
000162 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ
69a31669cdc6046d470d59f2
000228 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ
69a31833cdc6046d470d7c81
Chambre Procédures Collectives 2
69e57cf3cdc6046d47d920e3
15 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS HYDROBAR THP 7 Rue du Pin Actipole des Grands Montains Atelier Relais des Grands Montains 85110 Saint-Prouant Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le
69a3165ecdc6046d470d5943
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c713cacdc6046d473b27d7
7 janvier 2026
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA MONTAGNE SAINT JEAN DE, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Quentin PELLETIER,
Chambre 2-3
69d368b4cdc6046d474750d1
8 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SCCV LA MONTAGNE
69be5496cdc6046d476be7d5
La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.
69be67f9cdc6046d476d3622
14 janvier 2026
DEFENDEUR(S) : SAS GH CONSTRUCTION [Adresse 2] Section BP N°[Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Monsieur GENEL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ
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DEFENDEUR(S) : [S] [L] née [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ
Trib. de Commerce
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
[Z] a contresigné en novembre 2021 l'avenant fixant le montant des honoraires annuels de la société EUREX MONT-BLANC au montant forfaitaire de 5 500 € HT à compter de l'exercice 2019-2020.
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PEPE INNOCENTI a contresigné en novembre 2021 l'avenant fixant le montant des honoraires annuels de la société EUREX MONT-BLANC au montant forfaitaire de 4 000 € HT à compter de l'exercice 2019-2020.
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