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10 résultats pour « Morgane GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac373cdc6046d47ec67e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 1] représentée par Me Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne, substitué par Me Elyssa KRAIEM, de la SELARL DAUGE & Associés, plaidant par Me Morgane

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db03facdc6046d47f0b0d9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Adresse 1] représentée par Me Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne, substitué par Me Elyssa KRAIEM, de la SELARL DAUGE & Associés, plaidant par Me Morgane

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db21facdc6046d47f2fcff

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDEUR : [H] (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CAVEDON, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Bordeaux, substitué par Me Elyssa KRAIEM, de la SELARL DAUGE & Associés, plaidant par Me Morgane

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TCOM

Chambre 05

69f233f9cdc6046d47fb6ced

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Fabrice GARCIA, commis assermenté DEBATS Audience publique du 23 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

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TCOM

Chambre 05

69f549f2cdc6046d4746bab8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

France SAS 102 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux comparant par Me Morgane JEHEL 119 Rue de Lille 75007 PARIS Débats à l'audience publique du 29 Juillet 2025, devant M.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4dbcdc6046d47a58adf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C/ SARL [R] DU MONTEIL DEMANDERESSE * SARL GAIA, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 2].

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TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Olivier MORIN assistés de M.

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TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Prononcer l'expulsion de la société EL BAYA ainsi que de toute personne physique et/ou morale présente de son chef, des lieux sis [Adresse 5] avec l'assistance d'un serrurier, d'un commissaire de justice

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance rendue le 8 septembre 2025, le président du tribunal des activités économiques de Nanterre fait droit à la demande de FAO CONSULTING, et commet la SCP [W] [Z] ET MORGANE BEAUDOUIN sise [

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