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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fda95bcdc6046d4707309c
7 mai 2026
VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON
Chambre Procédures Collectives 3
69eb6636cdc6046d4760693b
15 avril 2026
de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [T] [C], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Olivier MORINO
Chambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
.: - SARL MOTION AND EMOTION prise en la personne de M. [Q] [A] Copies : TPG -Avocat du demandeur -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026011060 P.C.
69df25abcdc6046d4748482c
25 octobre 2025
DU 14 Novembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2022J00456 SAS AGENCE PROFESSIONNELLE MULTIMEDIA CABLES SERVICES N° RG: 2025L01627 DEBITEUR SAS AGENCE PROFESSIONNELLE MULTIMEDIA CABLES SERVICES 26 Rue Morifosse
MERCREDI
69f1cc65cdc6046d47f1f8ee
22 avril 2026
judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société EQUITY SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Claire MORIN
69c034bfcdc6046d4790798a
14 octobre 2025
ET * SARL GITES DE LA GREUGNE Numéro SIREN : 921030722 [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & Associé - Maître THUMERELLE -3 [Adresse 5] AARPI DEGROUX BRUGERE - Maître MORILLOT
1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
En août 2019, lors d'une période de moisson, un corps étranger a été absorbé par la presse, la cassant. L'ETA [F] a alors déclaré le sinistre auprès de sa compagnie d'assurance ALLIANZ.
1ère chambre
69e8ac95cdc6046d471fb361
16 juillet 2025
600 € sont dues à [Localité 1] ; * Juger que les factures portant les numéros 112/114/121/122 ne sont pas dues à [Localité 1] pour avoir donné lieu à des consuels refusés du fait d'une installation moribonde
9ème chambre
69f1247ecdc6046d47e4590c
16 avril 2026
de l'administrateur judiciaire, Nomme la SELARL [M] mission conduite par Me [W] [Q] [Adresse 8], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, Maintient Me [C] [I] de la SELARL GILLET-SEURAT MORETTON
Audience publique de vacation
69d537f4cdc6046d476b992b
10 juillet 2025
Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69d1caa7cdc6046d4728dca3
8 janvier 2025
Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Chambre 2-5
69d240bfcdc6046d4730c251
16 janvier 2025
Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton, 15 rue Raymond Poincaré 92000 Nanterre, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Chambre 2-4
69d265cbcdc6046d47334100
29 janvier 2025
Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton, [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Chambre 2-3
69d3caabcdc6046d474d9924
8 avril 2025
Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69d3cb86cdc6046d474da655
Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69d3cb9ecdc6046d474da80a
69d4bfeccdc6046d4761a35e
2 juillet 2025
2 ème chambre
69d25af8cdc6046d473279d0
13 janvier 2025
8ème chambre
69eb6ea2cdc6046d476143b7
ALLIANCE mission conduite par Me [L] [Z] 29 BD DU SUD EST 92000 NANTERRE, mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne Me Nicolas MORETTON
69d97578cdc6046d47d1829b
1 juillet 2025
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