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26 résultats pour « Morisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fda95bcdc6046d4707309c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69eb6636cdc6046d4760693b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [T] [C], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Olivier MORINO

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

.: - SARL MOTION AND EMOTION prise en la personne de M. [Q] [A] Copies : TPG -Avocat du demandeur -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026011060 P.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df25abcdc6046d4748482c

Commerce

25 octobre 2025

25 octobre 2025

DU 14 Novembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2022J00456 SAS AGENCE PROFESSIONNELLE MULTIMEDIA CABLES SERVICES N° RG: 2025L01627 DEBITEUR SAS AGENCE PROFESSIONNELLE MULTIMEDIA CABLES SERVICES 26 Rue Morifosse

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc65cdc6046d47f1f8ee

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société EQUITY SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Claire MORIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c034bfcdc6046d4790798a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ET * SARL GITES DE LA GREUGNE Numéro SIREN : 921030722 [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & Associé - Maître THUMERELLE -3 [Adresse 5] AARPI DEGROUX BRUGERE - Maître MORILLOT

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TCOM

1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En août 2019, lors d'une période de moisson, un corps étranger a été absorbé par la presse, la cassant. L'ETA [F] a alors déclaré le sinistre auprès de sa compagnie d'assurance ALLIANZ.

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TCOM

1ère chambre

69e8ac95cdc6046d471fb361

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

600 € sont dues à [Localité 1] ; * Juger que les factures portant les numéros 112/114/121/122 ne sont pas dues à [Localité 1] pour avoir donné lieu à des consuels refusés du fait d'une installation moribonde

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1247ecdc6046d47e4590c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'administrateur judiciaire, Nomme la SELARL [M] mission conduite par Me [W] [Q] [Adresse 8], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, Maintient Me [C] [I] de la SELARL GILLET-SEURAT MORETTON

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d537f4cdc6046d476b992b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caa7cdc6046d4728dca3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d240bfcdc6046d4730c251

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton, 15 rue Raymond Poincaré 92000 Nanterre, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d265cbcdc6046d47334100

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton, [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3caabcdc6046d474d9924

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb86cdc6046d474da655

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb9ecdc6046d474da80a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4bfeccdc6046d4761a35e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d25af8cdc6046d473279d0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

8ème chambre

69eb6ea2cdc6046d476143b7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ALLIANCE mission conduite par Me [L] [Z] 29 BD DU SUD EST 92000 NANTERRE, mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne Me Nicolas MORETTON

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TCOM

Chambre 2-3

69d97578cdc6046d47d1829b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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