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11 résultats pour « Mutelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d2d1c2cdc6046d473d29b9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. : 2025008833 MUTUELLE MUTALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Sigle: MFPASS [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3b079cdc6046d47b23b09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 La SAS RIF ENTRETIEN Numéro de rôle général : 2025F685 DEMANDEUR CAISSE DE MUTALITE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab1590cdc6046d47c0b0d0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (85) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ; Défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 22 Février 2018, la CAISSE DE CREDIT MUTEL

Source officielle
TCOM

3ème B

69e20726cdc6046d478e4dd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Concernant le résumé des prétentions des parties, le tribunal s'en réfère aux prétentions oralement exposées par Me [H], dans l'intérêt de la CAISSE DE CREDIT MUTEL, tendant à

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a744f8cdc6046d47689e02

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [N] [F] et la société INZYS MUTELLE, ont donc un intérêt à voir rendre communes à la SELARL EP & ASSOCIES ès-qualités de mandataire judiciaire de la société DIOUGOANT les opérations d'expertises

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69c88ec2cdc6046d475aee78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. : 2025005847 Ref: GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTEL, [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 305 839 979, dont le siège social est

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af9a59cdc6046d471aa512

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NAC : PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT DU PRET [Localité 1] EMPRUNTEUR SEUL Par exploit en date du 26.02.2025 de la SCP COUCHOT MOUYEN SALA, commissaires de justice associés à Dax, la CAISSE DE CREDIT MUTEL

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3465fcdc6046d4712a528

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce prêt était garanti par la caution solidaire de la Société de Caution Mutelle Socama Occitane dénommée ci-après Socama Occitane à hauteur de 15 000 euros, soit l'intégralité du prêt. M.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

28 juin 2024, l'indemnisation de son préjudice s'élevant à cette date pour une privation de véhicule depuis le 10 mai 2024 à plus de 20.000 euros. », et parce que « La simple location d'un véhicule « mulet

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par voie de conclusions du 6 juin 2025, les sociétés PARPOIL ET ASSOCIES ARCHITECTES et MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS demandent au tribunal de : A titre principal, * débouter la société LCM IMMO ainsi

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TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du code civil, Vu les articles 1792 et suivants, 1231-1 et suivants et 1240 et suivants du code civil, A TITRE LIMINAIRE Déclarer l'intervention volontaire des MMA IARD et des MMA IARD ASSURANCES MUTELLES

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Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SCIERIE MUTELET

SIREN 788113850GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

02/04/2026

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Dépôts des comptes

PIERRE MUTELET HOLDING

SIREN 822761854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

02/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

GROUPEMENT FORESTIER DE LA MUTELETTE

SIREN 353641210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Modification survenue sur l'administration, le capital.

25/11/2025

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Dépôts des comptes

SCIERIE MUTELET

SIREN 788113850GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

20/03/2025

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Dépôts des comptes

PIERRE MUTELET HOLDING

SIREN 822761854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

20/03/2025

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