Localité 2] MMA IARD SA ès qualités d'assureur de JPS [Adresse 3] [Localité 3] JEAN-PIERRE SOUVIRON PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 1] SAILING JONAS [Adresse 6] [Localité 4] DAVID RAISON INGENIERIE NAVALE

DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 000750 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame Nathalie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE RG n°2024F01295 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LEROY 82 [Localité 1] DE [Localité 2]

CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Nathalie

BRM SAS, identifiée sous le n° 882 362 338 RCS BORDEAUX (2020 B 1514), dont le siège social est situé au, [Localité 1],, [Adresse 1], exerçant une activité de restauration traditionnelle, nommé Jean-Louis

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00636 SAS CHAPITRE 4 N° RG: 2026P00705 DEBITEUR SAS CHAPITRE 4 Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 842 065 310 - 2018 B 4479 Représentant légal : Nathalie

[A] [N] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Louis Gauthier, avocat (D1660), présent. * Mme [X] [P], expert comptable, présente.

Maintient Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire. Maintient la SELARL ARGOS en la personne de Me [U] [G], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Maintient Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire. Maintient la SCP [V] en la personne de Me [C] [V] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Maintient Mme Nathalie Dostert, juge-commissaire. Maintient M. François Echo, juge commissaire suppléant.

Maintient Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [M] [L] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie

pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL [M], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * JONEAUX Marie, Nathalie

PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL OUEST ORGANISATION FETES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie