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498 résultats pour « Nefati »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

sociétés NEMATIS et LOCAM à restituer aux demandeurs, tout ce que ces derniers leur ont remis, dans les conditions ci-après définies. 6- Sur la résiliation du contrat conclu avec la société NEMATIS

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f51cdc6046d479abec2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SAS NETALIS est un opérateur de solutions numériques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le bilan clos au 31/12/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 46.667 euros pour un résultat négatif de 51.438 euros.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le bilan 2025 a été communiqué mettant en évidence une érosion du Chiffre d'affaires sur les 4 derniers exercices, une variation de stock négative, une marge brute de production de 79%, les charges externes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le montant du chiffre d'affaires de l'exercice clos s'élève à 20.906 euros pour un résultat négatif de 5.016 euros.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

vente de matériels frigorifiques, la SARL GLACIERE DU MIDI a sollicité la SAS THERM-ISOL, intervenant pour des travaux d'isothermie, chambres froides, cloisons, pour le remontage de chambres froides négatives

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

M] [C] [V] assistée de Maître [J] [U] Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 0 € pour un résultat net négatif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47fffcdc6046d4732c2e6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 458.637,23 euros pour un résultat net négatif de 6.121,06 euros (exercice

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il déclare que le projet de bilan et compte de résultat au 31/12/2025 laisse ressortir un résultat négatif.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

cabinet AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 2] et par Me Julie FORNER du cabinet FORNER AVOCAT [Adresse 3] DEFENDEUR SASU H DISPO INFO [Adresse 4] comparant par Me Corentin [P] [Adresse 5] et Me Ridha NEFFATI

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour obtenir le recouvrement, 5 mises en demeure de payer, valant commandement de payer ; 3 SATD bancaires ont été réalisées, revenues négatives, ou n'ayant pas permis de solder la dette de la société.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec39cdc6046d473cc31c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par exploit en date du 05 décembre 2025, la société SOLUTION LOGISTIQUE FUNERAIRE a fait délivrer assignation à la société NEMATIS pour obtenir paiement de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb63cccdc6046d47602d1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 39 536 euros avec son actif disponible dont le montant de trésorerie disponible étant négatif

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb642ecdc6046d47603453

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 149 554 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 0,00 euros, le montant de trésorerie disponible étant négatif

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d7fcdc6046d471e6d92

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 6 114,71 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 0,00 euros, le montant de trésorerie disponible étant négatif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef634acdc6046d47b70815

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'exercice clos au 31/12/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 399.992 euros pour un résultat net négatif de 127.519 euros.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dd9cdc6046d471e7557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 28 144,65 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 7 438,12 euros, le montant de trésorerie étant négatif

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49a57cdc6046d472de48c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société NETALIS est un opérateur télécom. La SAS ComMeeTT a été approchée par la société NETALIS avec laquelle un contrat de service a été initié en février 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

qu'à défaut d'un accord avec les clients dans ce délai, il sera indispensable de convertir cette procédure de redressement en liquidation judiciaire, la cession d'une activité à marge contributive négative

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c38dcdc6046d47bff029

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'administrateur judiciaire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête et notamment que la trésorerie au 17 mars 2026 est négative

Source officielle